1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande ; Sur la capitalisation des intérêts demandée par M.

. ; 3° subsidiairement réduise les condamnations prononcées à la somme de 5 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 1154 du code civil ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

1154 DU CODE CIVIL, IL Y A LIEU DE FAIRE DROIT A LADITE DEMANDE ; SUR LE RECOURS INCIDENT DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE : CONSIDERANT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

1154 du code civil ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°

1154 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES DE L'ENTREPRISE MARION SONT RELATIVES AUX

Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu l'article 1154 du Code civil ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Sur le

de l'article 1154 du code civil ; AUX MOTIFS, sur l'absence de procédure d'ordre, QUE « Me X... ne verse aucun état de collocation [; que,] certes, il justifie du montant des sommes réglées par priorité

1154 du Code Civil, à compter du 15 décembre 2000. - Condamne Monsieur X... à payer à l'appelante la somme de 1219,59 EUROS, en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. - Condamne

27-3 -qu'elle ne vise pas- pour valoir résiliation anticipée ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 27-3 du contrat du 11 janvier 1990 et 1134 du Code civil ; 2 / que selon

Par dernières conclusions du 16 mars 2015, les époux X..., appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 1134, 1141, 1142, 1156, 1341 et 1589 du Code Civil, L. 271-1 du Code de la construction

la société Dimitech et de la société Helvetia à hauteur de 41.519,30 € avec application des dispositions de l'article 1154 du code civil » ; ALORS QUE dès lors que la société UPS admettait seulement

de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

la somme de 5.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1154 du code civil, - condamner Monsieur Y... à payer à l'EURL X... la somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur Y... aux entiers dépens

[F] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

1382 du Code civil.

1154 du code civil, - condamner Monsieur X... à payer à la concluante la somme de 8.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, au titre des frais irrépétibles d'appel

1154 du Code civil et de condamner le CREDIT IMMOBILIER DE L'ANJOU ET DES PREVOYANTS DE L'AVENIR à lui verser la somme de 10 000 Francs par application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code