[I] et autres Requête n° : 1058/24 Ordonnance n° : 90420 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

de Paris statuant en référé, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, des articles 1101 et suivants du code civil, des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, aux fins de

Vu : - le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 ; -

1008 et 1382 du Code civil ; 5 / qu'en imputant à faute à M. de Y... d'avoir établi un acte de notoriété destiné à établir que les conditions d'envoi en possession de M.

Michel, contre l'arrêt n° 1058 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1994, qui l'a condamné, pour transport routier sans autorisation ou licence valable, à une

C B en vue de la régularisation d'une extension de 14 m2 sur une construction existante et de la réalisation d'une piscine, sur un terrain cadastré section C 999-1001-1053-1052, situé Lieu-dit Rocca Supérieur

= 242 euros 2024 trop perçu de (325 +344,62 x 3)- 1056 =302,86 euros La somme de 2.251,86 euros doit donc être soustraite du total réclamé.

21 mars 2001, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant l'action publique éteinte par la prescription ; Vu l'article

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI BEL AIR est rejetée.

N° N 19-84.911 F-N N° 1058 ECF 17 JUIN 2020 NON-ADMISSION M.

N° P 18-85.805 F-N N° 1058 VD1 17 AVRIL 2019 NON-ADMISSION M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.

108 de la loi du 25 janvier 1985 du paiement de la somme de 17 000 000 de francs effectué par la société Elysold et de l'avoir condamnée à payer à M.

Les dispositions du présent article sont applicables aux voies de recours. En l’espèce, le récépissé de l’article 1040 du code de procédure civile a été délivré le 20 janvier 2023.

[D] et autre Relevé d'office de la péremption n° : 1058/22 Ordonnance n° : 88299 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président

pénale ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que l'article 592 du Code précité, aux termes duquel sont déclarés nuls les arrêts rendus par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences, ne

433-17 du code pénal, l'article 503 du code de procédure civile et les articles 13, 102 et 108 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; 2°/ que la décision de la