[N] [J] et du non respect par ce dernier de l'article 18 des statuts de l'association selon lequel 'le président dirige le club' et de l'article 1 du contrat de travail qui dispose que le directeur du

du 15 mai 2001, aux torts de la société BNP, cessionnaire de la société Arius, alors, selon le moyen : 1°) que l'article 7-1 du contrat du 15 mai 2001 stipulait : «Au-delà du sixième mois de la durée

/ que les juges ne peuvent dénaturer les clauses claires et précises d'un contrat ; qu'en l'espèce, il résulte de l'article 1-4 du contrat de garantie du 14 novembre 1997 consacré aux états financiers

Elle conteste avoir commis une faute de nature à engager sa responsabilité alors que la molécule n'est pas nécessairement détectable par un individu et qu'elle a réalisé les contrôles habituels.

1103, 1646-1, 1792 et suivants du Code civil, et subsidiairement les articles 1831-1 et 1231-1 du Code Civil, Vu le rapport d’expertise de Monsieur [I], CONDAMNER in solidum la SCI MEDITERRANEE, la société

publique pour justifier la demande de communication des bases de données est surabondante eu égard aux stipulations de l'article 51-1 du contrat ; - les stipulations de l'article 41-1 du contrat prévoyant

de l'indemnité contractuelle de rupture prévue à l'article 7-1 du contrat de travail ; que cette indemnité d'un montant supérieur à l'indemnité prévue à l'article 7-2 n'est due qu'en cas de licenciement

la somme de 8.458,52 € TTC en application de l'article 11-1 du contrat.

10-1 du contrat ayant existé entre les parties, alors, selon le pourvoi, qu'il était acquis aux débats que ce contrat avait été conclu pour une durée expirant au plus tôt le 31 décembre 1989 ; que,

lettre du 9 décembre 2009 ; que la société Néoclès soutient que par la lettre du 16 novembre 2009, le CMP Banque ne notifie pas un manquement comme exigé par l'article 20-1 du contrat pour faire courir

renvoyant à une annexe 3 ou 1 qui traitaient des deux questions en les liant l'une à l'autre ; qu'en retenant qu'au contraire « cet article [1 – 1.2. des contrats des 23 juin 2011 et 31 décembre 2012]

qu'au vu de ce procès-verbal, la société UNIMAT a exécuté le contrat ; que la société Héli Poitou a fait l'objet d'une liquidation judiciaire ; que la société UNIMAT a assigné en résolution du contrat

9-1 du contrat de 'point PMU' et les articles 1134 et 1993 du Code civil ; Considérant que l'article 9-1 du contrat ne stipule pas que Monsieur [M] soit tenu au paiement 'des sommes enregistrées sur

de maîtrise d'oeuvre et que le paiement à l'architecte de l'indemnité de rupture, prévue à l'article 5. 1 du contrat était justifié, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le

le jugement du 11 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré dirigé contre l'article 29-1 du contrat conclu le 26 juin 1991 par le maire de Corbeil-Essonnes avec

et violé l'article 1134 du Code civil; Mais attendu que l'arrêt relève que l'article 17-1 du contrat de concession stipule que le concessionnaire devra disposer de locaux destinés aux activités de

Stéphane X..., demeurant chez Bigoudi-Trotinette, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

9-1 du contrat de « point PMU » et les articles 1134 et 1993 du Code civil ; que l'article 9-1 du contrat ne stipule pas que monsieur de X... soit tenu au paiement « des sommes enregistrées sur la bande