AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613723fbcd58014677410baa
12 février 2002
12 février 2002
Michel A... a acheté un appartement au moyen de deniers personnels et d'un prêt, et qu'il a acquis un second appartement en 1989 grâce à un apport personnel représentant la moitié du prix de cession, le
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civ1
613724becd58014677418046
30 octobre 2006
30 octobre 2006
branches ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que soit rapportée au passif de la succession de Claude X... la somme de 80 000 francs apportée
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