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92 904 résultats pour « appels successifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

696151adcdc6046d47c5d293

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[F] [M] tendant à voir condamner la société [Adresse 4] à lui payer la somme de 8.000 euros de provision à valoir sur la réparation de son préjudice moral ; - constaté que les appels en garanties successivement

Source officielle

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CC

soc

6137238acd5801467740b1d6

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique du Sidobre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'arrêt rendu le 10 juillet 1998 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00377

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

La société Magikamp a interjeté appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

civ2

613724b1cd58014677417948

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

, et dans la mesure où il n'a pas manifesté sa volonté d'accepter la succession, un successible ne peut être condamné, sur la poursuite d'une créancier successoral, au paiement d'une dette à laquelle le

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdae118d7e39d741130599c

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

-ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage et de succession. MM. [N] et [E] [S] ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 4 mai 2017.

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d8f

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 septembre 1994, qui, pour escroqueries et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200300

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Le 10 février 2021, la société SAS a saisi la cour d'appel de renvoi.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007856226

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

S.A.R.L CONTACT DISTRIBUTION demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 19 mars 1992, par laquelle le conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature, présentée dans le cadre de l'appel

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b55e

Cassation

4 avril 1979

4 avril 1979

SAUTERAUD, PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ; ATTENDU QU'IL N'EN RESULTE AUCUNE IRREGULARITE, DES LORS QUE LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL A ETE SUPPLEE PAR LE PRESIDENT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e8e4cdc6046d477b9e3e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839d9342d338c20d3127f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Appelée à l’audience du 25 avril 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202116

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

cherché à instrumentaliser la faculté de renonciation prévue par la loi afin d'échapper à un investissement jugé décevant ; qu'analysant partiellement des éléments invoqués par l'assureur, la cour d'appel

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101091

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

CS..., la cour d'appel en a souverainement déduit leur volonté de faire valoir leurs droits d'héritiers par des actes révélant leur intention d'accepter la succession de leur père ; que le moyen n'est

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1a6

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

cassation, pris de la violation des articles 309, 331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 6) constate que les témoins V..., U... et T... ont été successivement

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TJ

Charges de copropriété

66a297b380b1d994348a622b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Appelée à l'audience du 06 juin 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297be80b1d994348a64d2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Appelée à l'audience du 30 mai 2024 en l'absence de Monsieur [U] [I] et de son avocat, l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024.

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TJ

Charges de copropriété

66a297bf80b1d994348a64f5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Appelée à l'audience du 06 juin 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297e880b1d994348a6db8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Appelée à l'audience du 06 juin 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839ea342d338c20d314ae

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Appelée à l’audience du 25 avril 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a191f80ddb77892695c367

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Appelée à l'audience du 26 octobre 2023, l'affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2024.

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