DOSSIER N 07/00175 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 No : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS SUR INTERETS CIVILS Prononcé publiquement le VENDREDI 09 NOVEMBRE 2007

DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS, SONT APPLICABLES A L'APPEL DES "JUGEMENTS RENDUS PAR LES TRIBUNAUX DE POLICE"; QU'IL SE DEDUIT NOTAMMENT DE LA GENERALITE DES TERMES DE L'ARTICLE 549 PRECITE

de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 1990 qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal correctionnel de CHARTRES du 2 août 1989 l'ayant condamnée à trois ans d'emprisonnement

Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 23 NOVEMBRE 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : B...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été rendu par la chambre correctionnelle de la cour d'appel composée d'un juge unique, alors : « 1°/ que la chambre des appels correctionnels, même lorsqu'elle

Julien COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 15 MAI 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 14 février 2006

contre Claude X... du chef d'infractions au Code de la route, a, sur appel du jugement du tribunal correctionnel de Quimper du 28 février 1989, dit que ce tribunal pouvait constater qu'il n'était pas

condamnant ne pouvait être contradictoire à signifier" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 25 novembre 2005, Yacine X..., en déclarant comme adresse : ..., a relevé appel

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE UN, par la 8ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE

DOSSIER N 08 / 00403 ARRÊT DU 05 JUIN 2008 No : 520 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 05 JUIN 2008, par la Chambre des

Luc Serge C / LA CAVERNE DES PARTICULIERS COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTÉRÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 09 NOVEMBRE 2007, Sur appel d'un jugement

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 722 du 04 décembre 2008 (No PG : 08 / 00893) LE MINISTÈRE PUBLIC C / X...

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'ABBEVILLE en date du 9 Juillet 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers

David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour refus d'obtempérer et refus de se soumettre aux vérifications concernant un véhicule

du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, après requalification, a déclaré Antonio Y... coupable d'escroquerie ; " aux motifs que : " comme dans l'affaire évoquée ce jour sur appel

DOSSIER N° 08 / 00439 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2008 N° 2008 / 00556 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 06 OCTOBRE 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 1.

A LIBELLE A L'ORDRE D'UN TIERS ET DONT IL A DETOURNE LE MONTANT, QUE LA SOCIETE SCAABIM A RELEVE APPEL DU JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL QUI AVAIT CONDAMNE M. X...

DOSSIER N 08 / 00241 ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 No : 363 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 16 AVRIL 2008, par la Chambre