Amortissements. Augmentation et diminution de stocks. POSTES, TÉLÉGRAPHIES ET TÉLÉPHONES Versement au fonds d'amortissement, au fonds de réserve et au budget général.

Article 1

—

Il doit remplacer : Cas c : le parachute existant par un parachute approprié à la vitesse nominale de l'ascenseur et, le cas échéant, installer un limiteur de vitesse adéquat ; Cas d : -soit le parachute existant par un parachute à effet amorti, approprié

Article ANNEXE

—

Article 28 Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent les bénéfices nets ou les pertes de l'exercice.

LEGIARTI000022505598

—

Valeurs de référence des postes de charges et de revenus soumis au mécanisme de CRCP Prévisions des charges de capital : CALCUL DES CCN (en k€) 2009 2010 2011 2012 Rémunération 3 540 3 543 3 573 3 608 Amortissement

LEGIARTI000024544781

—

Valeurs de référence des postes de charges Prévisions des charges de capital (en k€) : CALCUL DES CCN (en k€) 2009 2010 2011 2012 Rémunération 18 690 18 625 18 640 18 706 Amortissement 16 902 17 278 17 761 18 059

LEGIARTI000035971526

—

prise en compte de frais de siège social de l'organisme gestionnaire, lorsque la décision relève de l'Etat Article R. 314-87 Accord de l'autorité tarifaire sur les conditions de mise en œuvre de l'obligation de reversement des montants des amortissements

LEGIARTI000024544783

—

Valeurs de référence des postes de charges Prévisions des charges de capital (en k€) : CALCUL DES CCN (en k€) 2009 2010 2011 2012 Rémunération 15 006 15 146 15 278 15 352 Amortissement 8 702 8 932 9 155 9 358

Article ÉTAT B

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59 210 034 Dotation du Mécanisme européen de stabilité 50 000 000 50 000 000 Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement 0 0 Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque 0 185 850 311 Amortissement

Article Annexe I (suite)

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. - Déterminer les amortissements pour dépréciation. - Déterminer les provisions pour dépréciation. - Participer à l'inventaire physique. - Participer à l'évaluation des stocks. - Calculer les régularisations de charges ou de produits.

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Après acquittement des charges de toute nature, y compris tous amortissements et provisions, ainsi que le prélèvement au profit du fonds de réserve légale ou d'autres réserves dont la constitution est imposée par la réglementation propre aux sociétés

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Après acquittement des charges de toute nature, y compris tous amortissements et provisions, ainsi que le prélèvement au profit du fonds de réserve légale ou d'autres réserves, dont la constitution est imposée par la réglementation spécifique aux sociétés

Article Annexe

—

L'étude de l'annexe est limitée aux tableaux des immobilisations, des amortissements, des dépréciations et des provisions. 4.4. L'affectation du résultat Le dividende ne fait pas l'objet d'une décomposition en intérêt statutaire et superdividende.

Article Annexe

—

rotation · Energie mécanique : formes d'énergie, théorème de l'énergie cinétique · Statique des fluides : pressions · Fluides en mouvement écoulement, viscosité · Energie hydraulique : puissance, rendement · Vibrations, ondes : oscillations, amortissements

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Amortissements. Dépréciations. Provisions. Ajustements de charges et de produits. Prise en compte des variations de change. Cessions d'immobilisations. B. - Passage d'un exercice à l'autre : Principe de séparation des exercices.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

dépréciation des créances d'exploitation et l'amortissement des matériels d'exploitation ; ils doivent comporter des sous-comptes rattachés retraçant leurs différentes composantes (frais internes, frais externes, dotations aux provisions et aux amortissements

LEGIARTI000024751074

—

Un bien est amorti par la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation.

Article Annexe

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gestion de la fédération nationale ; -à l'accomplissement des missions définies à l'article 1er des présents statuts. b) Les charges comprennent notamment : -les frais généraux ; -les charges de personnel ; -les frais financiers ; -les dotations aux amortissements

Article ANNEXE

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Article 7 Modifications du capital Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi.

LEGIARTI000024744669

—

Un bien est amorti par la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation.

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers 6 410 000 7600 Produits financiers 230 000 7781 Produits exceptionnels hors cessions immobilières 1 150 000 7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 0 7800 Reprises sur amortissements

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