de la faute inexcusable, retient, dans les vingt et une décisions du même jour, la même appréciation syncrétique visant, toutes époques confondues, la même attestation concernant la manipulation de l'amiante

de la faute inexcusable, retient, dans les vingt et une décisions du même jour, la même appréciation syncrétique visant, toutes époques confondues, la même attestation concernant la manipulation de l'amiante

de la faute inexcusable, retient, dans les vingt et une décisions du même jour, la même appréciation syncrétique visant, toutes époques confondues, la même attestation concernant la manipulation de l'amiante

de la faute inexcusable, retient, dans les vingt et une décisions du même jour, la même appréciation syncrétique visant, toutes époques confondues, la même attestation concernant la manipulation de l'amiante

de la faute inexcusable, retient, dans les vingt et une décisions du même jour, la même appréciation syncrétique visant, toutes époques confondues, la même attestation concernant la manipulation de l'amiante

sociale en vue de la reconnaissance d'une faute inexcusable de son employeur ; qu'après son décès, survenu le 7 janvier 1998, l'action a été reprise par sa veuve et ses filles ; que l'arrêt attaqué (Amiens

souscrit le 1er août 2018 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical du même jour faisant état de « plaques pleurales postero-inférieure gauche suite exposition amiante

Par ailleurs, il ne peut être sérieusement contesté que les obligations en cause contractées par le précédent employeur en lien avec l'exposition de salariés à de l'amiante ou des matériaux amiantés ne

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à payer à Mme K...

tribunal du contentieux de l'incapacité a sursis à statuer pour faire examiner l'assuré par le collège de trois médecins, puis a confirmé la décision de la caisse ; que la commission de recours amiable

Ils sont liés à la contamination à l'amiante, c'est-à-dire au fait d'avoir inhalé des fibres d'amiante et au risque attaché de développer à tout moment une maladie grave voire mortelle.

X... a vendu aux consorts Y... un appartement en copropriété ; que l'acte comportait en annexe deux rapports établis par la société Hyteck attestant l'absence d'amiante dans les parties privatives et dans

de la sécurité sociale ; et alors, enfin, que les constatations opérées par le collège d'experts respectivement les 14 juin et 21 novembre 1989 quant à l'exposition de la victime aux poussières d'amiante

de flocage de calorifugeage à l'amiante de la Région Rhône-Alpes, ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), pour la période de 1979 à 1997

Moreau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Savoie réfractaires, de Me A... , avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

société Sollac, devenue le groupe Arcelor, dans son usine située à Grande-Synthe (59), s'est révélé être atteint d'un mésothéliome malin, dont le caractère professionnel, du fait de son lien avec l'amiante

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 novembre 2005), que Mme X..., ayant été exposée à l'amiante

d'éclairer utilement le juge ; qu'il y a là un corollaire du droit à la preuve ; qu'en constatant l'insuffisance des éléments de preuve, s'agissant de l'exposition au risque d'inhalation de poussières d'amiante