sur la dangerosité de sa manoeuvre ; "alors, d'une part, que, dans son arrêt du 30 mars 1988 devenu définitif, statuant sur l'action publique et sur la responsabilité globale de Paul X... dans l'altercation

.. s'est relevé, circonstance impliquant qu'il ne souffrait encore d'aucune lésion sérieuse, de sorte qu'il en ressortait que la fracture du col du fémur occasionnée à Salvatore Y... au cours de l'altercation

les questions intempestives de la cliente, conteste l'avoir frappée et précise l'avoir simplement repoussée fermement vers la sortie ; que Bernard C..., client du magasin qui était présent lors de l'altercation

X... n'avait pas, avec son drapeau, une attitude menaçante envers le joueur Gauguet auquel une altercation l'opposait, ce qui avait pu légitimer l'intervention défensive de Patrick A..., la cour d'appel

l'excuse de provocation, sur le fait que les témoins Neves et Y... n'en faisaient pas état, cependant qu'il résulte des déclarations de ces deux témoins que ni l'un ni l'autre n'a assisté au début de l'altercation

.; qu'une altercation l'opposait à B. qui lui portait des coups au visage et s'enfuyait; que B. était attrapé par C., qui le ramenait sur les lieux; que A. frappait alors B. qui restait allongé

une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les altercations

des 27 et 28 avril 1988 que Mme Y... avait non seulement emmené son frère au magasin de son mari à l'insu de ce dernier, provoqué son mari en refusant de lui remettre les clés du magasin, provoqué l'altercation

X... était à l'origine de l'altercation ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, sans dénaturer les attestations produites mais en appréciant

salariés de l'entreprise ; que, dès lors, en se fondant exclusivement sur les attestations versées aux débats par la société Elf qui émanaient de trois de ses salariés -dont la victime présumée de l'altercation

La Cour européenne des droits de l'homme déclare la requête recevable, constate une violation de l'article 8 combiné à l'article 14 de la Convention, condamne l'État ukrainien à verser des dommages et

David et fils le 19 mai 1986, en qualité de salarié agricole ; que le 27 septembre 1991, il avait une altercation avec son employeur qui le licenciait pour faute grave par lettre du même jour ; que

Denise, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 mars 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Albert E...,

En effet, suite à l'altercation violente et agressive de votre collègue de travail, Mme Marie Z..., sur votre lieu de travail, nous vous notifions une mise à pied à titre conservatoire.

.; après avoir laissé son véhicule sur place, Nordine Y... est retourné sur le parking du magasin une demi-heure plus tard où il a eu une altercation physique avec Mohamed X... qui s'y trouvait encore;

constitue un harcèlement moral les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer

l'interdiction de tous ses droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans ; " alors que si la personne, qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant altéré

n'était pas atteint au moment des faits, de troubles psychiques, ou neuro-psychiques, de nature à abolir son discernement ou le contrôle de ces actes ; que sa complexion physique était de nature à altérer