X... a été établi, non pas en mars 1989 mais en décembre 1988, et que Vabat a altéré le contrat en modifiant la date ; que l'altération visait, et en tout cas, avait pour effet de permettre de contester

formule bancaire appartenant à son fils ; que l'usage ressort de l'utilisation de ladite formule en règlement de l'achat de matériel ; "alors, d'une part, que la falsification de chèque suppose l'altération

statuer sur des faits autres que ceux résultant de l'acte la saisissant de sorte qu'en l'espèce, l'ordonnance de règlement du 19 décembre 1997 ayant prononcé le renvoi de Raymond X... uniquement pour altération

n'étant ainsi pas rapportée ; que Maurice X... a adressé à son employeur des documents intitulés "factures" qui stipulaient un prix autre que celui des transporteurs; qu'il y a eu avec certitude des altérations

seulement voulu "régulariser une erreur" et n'a pas caractérisé son intention de nuire, a privé sa décision de motifs ; "alors, d'autre part, que le faux en écritures authentiques suppose que l'altération

administratives concernant sa profession, a violé, par fausse application, le principe suivant lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; d'autre part, que la dénaturation résulte de l'altération

Attendu que Mme X... qui avait conclu le 15 mars 1986 avec la société Locamusic, un contrat de location d'un piano avec option d'achat, a été assignée en résiliation du contrat par une société Alter

légitime d'établir avant tout procès la preuve de l'insanité d'esprit de [N] [Y] au jour de son testament du 9 juillet 2011, la cour d'appel a retenu que ce document ne témoignait pas en lui-même d'une altération

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 29 septembre 2006, qui, pour complicité de travail dissimulé, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros

Z...a déclaré sans ambiguïté que Roger A...n'avait pas réalisé les essais COPREC " ; qu'en omettant de se prononcer sur ce témoignage direct, et en se fondant, pour retenir une altération frauduleuse de

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, d'AVOIR débouté M. et Mme G... de leurs demandes à l'encontre de la société Alu Rideau et d'AVOIR mis hors de cause la société Alu Rideau ;

Ali X..., qui avait été engagé par M.

[H] est français, alors « que la preuve de l'admission à la citoyenneté française d'une personne originaire d'Algérie n'est rapportée que par la production d'un décret ou d&apos

[D] est français, alors « que la preuve de l'admission à la citoyenneté française d'une personne originaire d'Algérie n'est rapportée que par la production d'un décret ou d&apos

X..., né le [...] à Souahlia (Algérie), lui-même né de parents nés en Algérie, et M...

Ali, les conclusions de M.

, AL, AL Nice, Houdan Organisation et Nozay, dans des locaux situés [...] ) susceptibles d'être occupés par M.

référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - SI ALI