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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2002827_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Article 3 : Le surplus des conclusions du SDEA d'Alsace-Moselle est rejeté.

Source officielle

Page 21 sur 3548

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CC

civ1

61372467cd5801467741538b

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'aux termes de deux traités et d'une lettre de nomination, la société Rhin et Moselle

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb46

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales de la Moselle, dont le siège est ..., agissant

Source officielle
CC

civ2

61372340cd580146774075c4

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

d'assurances groupe La Zurich, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre), au profit : 1 / de la Compagnie Rhin et Moselle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200331

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100546

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[U] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 3], 4°/ l'association de droit local Union départementale des associations familiales (Udaf) de la Moselle, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201100

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La loi du 29 juillet 1925 relative à la réparation des dégâts causés par les sangliers dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle a instauré, dans ces trois départements, un régime

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d8ecdc6046d470999a7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DECLARER irrecevable respectivement mal fondé l'appel incident relevé par les sociétés ALSACE INTERVENTION et ALSACE RENOVATION ; DEBOUTER en conséquence les sociétés ALSACE INTERVENTION et ALSACE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155643

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Moselle à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160044

Appel

18 février 2016

18 février 2016

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007757020

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

ET DE MOSELLE (C.R.A.V.) ; la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES D'ALSACE ET DE MOSELLE (C.R.A.V.) demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989

Source officielle
CC

cr

6137268bcd58014677426687

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

d'attelage hippomobile dont Stéphane D... revendique la création, la société Equimobile France CTT détenant la licence d'exploitation de ce modèle ; "qu'elles font valoir en effet que les modèles de

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233161

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

aux séjours bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle en médecine, chirurgie et obstétrique dans les établissements publics de santé.

Source officielle
CC

comm

6137208fcd580146773eb9dd

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Yves Daniel Mosse, président directeur général de la société Manupro, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241075

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi locale du 31 mars 1873 portant statut des fonctionnaires ; Vu la loi du 22 juillet 1923 relative au statut des fonctionnaires d'Alsace

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00998

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

dans le cadre de la maladie, accident du travail et maladie professionnelle signé entre l'UES Tryba et la CFTC le 21 juin 2001, qui a pour objet notamment d'intégrer les dispositions du droit local d'Alsace-Moselle

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005099

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

d'office ; que si la décision du président de la chambre de métiers de la Moselle émane d'une personne morale distincte de l'Etat, la commission interdépartementale des métiers d'Alsace Moselle est un

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

67fd7e94e85d0474bddbd1e4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Moselle devra prendre en charge l’ensemble des frais d’huissier ; - la condamnation de la CARSAT d’Alsace Moselle à lui payer la somme de 700 € à titre de dommages et intérêts ; - la condamnation de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdce78725ecae521f95766d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

suivants : le modèle français n°973296, déposé le 6 juin 1997 et valable jusqu'au 6 juin 2022, dont l'objet est l'aspect extérieur et intérieur du kit de secours ASPIVENIN (référence du modèle : 973296

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100492_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B travaille au syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle depuis le mois de juillet 2002.

Source officielle