demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de la Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés d'Alsace

épouse Y..., demeurant tous deux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Alsace

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JANVIER 2022 La société Banque populaire Alsace

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-12.241 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

formé le pourvoi n° E 23-18.956 contre le jugement n° RG : 21/00161 rendu le 15 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Strasbourg (pôle social), dans le litige l'opposant à la Collectivité européenne d'Alsace

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-10.117 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2018 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Alsad

, dont le siège est [...]                                   , venant aux droits de la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace Moselle, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

DB2E-W-B7I-NF7W PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00263 N° RG 24/01444 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF7W Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [K] [U] (CCC) MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE

                                                             , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Alsalie

[...], ont formé le pourvoi n° N 18-23.221 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2018 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Alsace

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, l'avis de M.

Jean-Luc X..., domicilié [...], contre l'arrêt n° RG : 14/01234 rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, JEX), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 LA BANQUE POPULAIRE ALSACE

droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts X..., qui avaient fait inscrire une hypothèque sur l'immeuble qu'ils avaient vendu à la société Alsace

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

C... de Commène, demeurant à Evreux (Eure), ..., 3 ) du Crédit foncier et communal d'Alsace et Lorraine (CFCAL), dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 4 ) de Mme Y..., née Ingrid X...,

pourvoi formé par Mme Irma Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de la société Le Crédit industriel d'Alsace