. : Attendu que le mémoire produit est irrecevable en tant qu'il est présenté au nom de Véronique et de MarieClaude F..., qui ne se sont pas pourvues ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

; que, sur saisine des salariés, le conseil de prud'hommes a condamné l'employeur, le 21 avril 1993, à leur verser les salaires de février 1993 au 15 avril 1993 ; que le bureau de conciliation a donné

aurait dénaturé les conventions des parties en retenant que le mode de rémunération du salarié était constitué uniquement de primes, lesquelles devaient être intégrées dans le salaire conventionnel, violant

lettre de licenciement, alors, selon le moyen, que le salarié a été privé de tout revenu alors qu'il était à la disposition de l'employeur et en période d'attente ; que néanmoins, la cour d'appel a estimé

X... un rappel de salaire à titre de prime ITE du mois d'août 2004 au mois de septembre 2005 et des sommes au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 /

X... d'un avantage relatif à son salaire en contrepartie de l'obligation de non-concurrence contractée par le salarié, la cour d'appel qui se fonde sur les attestations de dirigeants de la société concurrente

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 juillet 1992) que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, en tant qu'il concerne la prime d'ancienneté : Attendu que M.

comparer le bulletin de salaire d'un salarié du site de [2] avec les bulletins de salaire de quatre des salariés demandeurs ayant la même qualification ; qu'en statuant par des tels motifs, impropres à

X... fait grief à l'arrêt attaqué de le débouter de sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à constater que les heures de travail effectuées sur la durée de la totalité

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... a travaillé, en qualité d'employée de maison, chez M.

X... avait reçu l'intégralité de la garantie de ressources prévue par la loi, composée d'un salaire à la charge de l'association et d'un complément de rémunération à la charge de l'Etat complétant ce salaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 mars 1986), que Mme X... a, le 6 avril 1976, été engagée en qualité d'infirmière, à compter du 20 avril 1976, par la société

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

pendant cette période ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée au paiement de rappels de salaire pendant la période précitée, alors, selon le pourvoi, que, premièrement

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°) de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations