le pourvoi formé par : - SARDA Renaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

Denis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, l'a condamné à 400 euros

moyen unique : Vu l'article 497 du Code général des impôts et l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Calvados-Boulard, marchand d'alcool

A... médecin, mentionne qu'il a le visage pâle, l'allure somnolente et abattue, une haleine sentant l'alcool et des explications embrouillées, ce qui amène ce dernier à conclure que le prévenu semble être

sur le pourvoi formé par : RUIZ Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1991, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 19 octobre 1992, qui, pour blessures involontaires commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

rechercher si l'état d'ébriété soudain de ce salarié soumis aux émanations des diluants utilisés en peinture, ne résultait pas de l'action conjugée de ces diluants et de l'absorption inhabituelle d'alcool

portable) ; que Y... confirmait que dès le mois de septembre 2001, X... lui avait proposé de vendre pour son compte des enveloppes d'herbe de cannabis aux détenus et lui avait en outre proposé de l'alcool

; que l'état d'ivresse manifeste peut être constaté par de simples signes extérieurs du comportement d'un individu, tel que le fait de tituber ou de sentir fortement l'alcool ; qu'à l'audience, le prévenu

L... a été soumis à un dépistage d'alcoolémie par un éthylomètre qui a révélé un taux d'alcool de 0,38 mg par litre d'air expiré. 3.

S... coupable des infractions qui lui étaient reprochées ; que l'alcoolisation de Mme W... au moment des faits n'est nullement établie, étant relevé, d'une part, que le procès-verbal de transport établi

pur sous l'appellation de Calvados du pays d'Auge alors que cet alcool ne pouvait prétendre à cette appellation ; qu'à cet égard il convient de rappeler les dispositions du décret du 21 septembre 1984

[G] [B], contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 11 septembre 2015, qui, pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 300 euros d'amende et

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997) que la société Bacardi-Martini (société Bacardi) commercialise des boissons alcooliques

; - que le prévenu a reconnu avoir réceptionné les produits sans facture et soutenu ne pas les avoir payées alors que ce type d'achat relève naturellement s'agissant d'un des leaders mondiaux des alcools

X... constituait une faute inexcusable cause exclusive de l'accident, après avoir pourtant constaté, d'une part, qu'il conduisait de nuit sous l'empire d'un état alcoolique de 1,07 g, d'autre part, que

V... coupable de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et, en répression, d'avoir condamné M.

depuis 2 ans, n'a pas d'enfant, est maçon (salarié), a des ressources mensuelles de 1 500 euros, est locataire de son logement moyennant un loyer mensuel de 430 euros » et « a déclaré ne plus consommer d'alcool