sommes ; -débouter l'Unedic délégation AGS CGEA d'[Localité 6] de sa demande tendant à voir dire et juger que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés [1] [2] et [1] [5] in bonis, la contribution

qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS [Localité 1] [N° SIREN/SIRET 1]) [Adresse 5] [Adresse 5] non représentée ni comparante Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS

-débouter l'Unedic délégation AGS CGEA d'[Localité 5] de sa demande tendant à voir dire et juger que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés [1] et [2] in bonis, la contribution aux dettes solidaires

ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS Reims [N° SIREN/SIRET 1]) [Adresse 5] [Localité 5] non représentée ni comparante Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS

-débouter l'Unedic délégation AGS CGEA d'[Localité 5] de sa demande tendant à voir dire et juger que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés [1] et [2] in bonis, la contribution aux dettes solidaires

qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS [Localité 3] [N° SIREN/SIRET 1]) [Adresse 5] [Localité 4] non représentée ni comparante Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS

qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS [Localité 1] [N° SIREN/SIRET 1]) [Adresse 5] [Adresse 5] non représentée ni comparante Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS

qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS [Localité 1] [N° SIREN/SIRET 1]) [Adresse 5] [Adresse 5] non représentée ni comparante Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS

qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS [Localité 1] [N° SIREN/SIRET 1]) [Adresse 5] [Adresse 5] non représentée ni comparante Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS

prud'homale afin d'obtenir la requalification de ces missions en contrat à durée indéterminée ; que l'entreprise de travail temporaire était partie à l'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi de l'AGS

Jean-Claude Y..., ès qualités de liquidateur de la société Raak Cetek, domicilié ..., 2°/ de l'ASSEDIC-AGS de la région Auvergne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Gedif, domicilié Centre commercial de l'Echat, Place de l'Europe, Niveau 1, 94000 Créteil, 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, Association pour la gestion du régime des créances des

et une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon les moyens, que de première part, la juridiction des référés ne pourrait statuer sans convocation préalable de l'AGS

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est ..., 2°/ l'AGS

juridiction prud'homale afin, notamment, d'obtenir le paiement de dommages-intérêts correspondant aux salaires qu'il aurait dû percevoir jusqu'au terme prévu de son contrat à durée déterminée ; que l'AGS

X... à restituer des sommes versées par la société Jubilation ou avancées par l'AGS, pour des motifs qui sont pris d'une violation des articles L. 225-18 et L. 225-44 du Code de commerce, ensemble l'article

[B], pris en sa qualité de mandataire judiciaire, la société Baronnie-Langet, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire, et l'Unédic délégation AGS-CGEA d'Ile-de-France Est, ont été appelés dans