[C] depuis 2011 et à la date de l'accident ; qu'après la démission de ce dernier de ses fonctions d'agent général de la SA AVIVA ASSURANCES pour l'agence [Localité 1] le 13 septembre

au I si les conditions suivantes sont réunies : a) Le contrat dont la cessation est indemnisée doit avoir été conclu depuis au moins cinq ans au moment de la cessation ; b) L'agent général d'assurances

généraux d'assurances, en vertu d'un accord intervenu entre la Fédération française des sociétés d'assurances et la Fédération nationale des Syndicats d'agents généraux d'assurances, ne peuvent être regardées

X... ayant cessé ses fonctions d'agent général de la compagnie Via assurances IARD Nord et Monde, un inspecteur des compagnies Groupe Via a établi, après examen des comptes, un document ainsi désigné :

[N] [V] a été Agent Général en assurances pour la compagnie d’assurances AXA France IARD du 1er juillet 2020 au 31 janvier 2024 dans l’agence de Tréguier (22).

X... a occupé les fonctions d'agent général de la compagnie d'assurances Winterthur à Sallanches, du 1er août 1979 au 15 mai 1991, tant pour la branche IARD que pour la branche vie, puis, à compter du

Madame Y... a été nommée agent général de la Caisse Générale d'Assurances Mutuelles (CGA) pour une période d'essai de deux années à compter du 1er mai 2002 afin d'exploiter les agences de LA CHATRE et

GENERAL BAEZA, A LA SUITE DE LA DEMISSION DU 19 JUIN 1962 DE CELUI-CI DE SES FONCTIONS D'AGENT GENERAL DE CETTE COMPAGNIE, A SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL

X... a été nommé agent général de la compagnie d'assurance Nationale Suisse le 14 novembre 1986 en connaissance du fait qu'il était également agent de la compagnie Royale Belge et de la compagnie La Rurale

B, qui a exercé l'activité d'agent général d'assurances jusqu'au 31 décembre 2017, date de son départ à la retraite, a perçu à cette occasion une indemnité de cessation de mandat d'un montant total de

B..., ès qualités d'agent général d'assurance, nous a fait savoir qu'en regard du transfert de son portefeuille d'agent général à un agent qui lui succède, le GIE n'aura plus à prester son compte.

X..., dans le but avoué, ainsi qu'en témoigne sa lettre du 21 novembre 1989, de ne pas révoquer "brutalement" cet agent général dont elle souhaitait se séparer parce qu'il refusait de s'associer spontanément

GENERAUX D'ASSURANCE, dite AGEA, dont le siège est ... (75847) ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 99-718 du 3

général d'assurances à l'occasion de toutes les opérations d'assurances effectuées par celui-ci ; que dès lors, la cour d'appel, en l'état de la faute commise par son agent général, M.

Y..., agent général de la compagnie La Préservatrice-Foncière, a formé tierce opposition contre cet arrêt en prétendant qu'en réponse à une lettre de la société Noirot du 20 juin 1974, elle avait répondu

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 13 JUIN 1967 LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA LUTECE A REVOQUE SON AGENT GENERAL

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 20, 21 et 27 du statut des agents généraux d'assurances IARD homologué par le décret du 5 mars 1949 ; Attendu qu'il résulte

./ AMICALE DES INSPECTEURS DU RESEAU AGENT GENERAL AXA AXA COLLECTIVES Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS