La Commission, elle, se fonde uniquement sur la diligence des autorités judiciaires et la complexité de l'affaire.   42.

Il fait savoir que l’affaire était complexe et que le retard est principalement dû aux négligences du requérant, dont le représentant a à plusieurs reprises demandé le report de l’audience. 28.

La Cour constate, en l’espèce, que l’affaire, d’une relative complexité, a notamment donné lieu à cinq ordonnances du juge d’instruction dont quatre ont fait l’objet d’un appel du requérant et à la jonction

Il rappelle également que l'affaire était complexe en raison du regroupement de quatre vols, dans lesquels étaient impliquées plusieurs personnes, en une seule procédure.

P0147 substitué à l'audience par Me Tristan CONRAD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Il rappelle également que l'affaire était complexe en raison du regroupe- ment de quatre vols, dans lesquels étaient impliquées plusieurs personnes, en une seule procédure.

Compte tenu de cette complexité, l’affaire a été déférée à une chambre de sept juges. Par la suite, deux juges de cette chambres ont dû être remplacés en raison de leur promotion.

En l’affaire Szklarska c.

    Le Gouvernement considère, en premier lieu, que l'affaire était complexe, en raison notamment de la question de l'imputabilité de la contamination du requérant.

   Le Gouvernement défendeur expose que l'affaire était complexe.

  La requérante considère que la durée des trois procédures est excessive et affirme que son affaire n'est pas complexe.   21.

    Le Gouvernement expose que l’affaire était complexe du fait de la rigueur de la législation de 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation des biens des entreprises applicable à l’

    Tant les requérants que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l'affaire (article 59 § 1 du règlement). 7.

plaidoiries devant l'arbitre ; entretiens téléphoniques ;- frais liés à la mise en place de mesures conservatoires d'exécution ; < ces diligences, ainsi que la décision d'arbitrage, démontrent que l'affaire

11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block }  En l'affaire

    La requérante soutient que sa détention provisoire a été d’une durée excessive et que cette durée ne se justifiait pas, compte tenu de la nature et de la complexité de l’affaire et de l’absence

     Selon le Gouvernement, ce délai est dû à la complexité de l'affaire et à l'examen très scrupuleux qui en a été fait par les autorités judiciaires.   17.

recommandant des critères sous l'angle desquels il convenait d'analyser l'affaire.

        Quant au fond, le Gouvernement expose que l'affaire était complexe en droit et en fait.