1985 par lequel l'adjoint au maire de la commune de la Chapelle-Saint-Sépulcre a délivré à M.

Y..., premier adjoint au maire, chargé des finances, l'organisation d'un festival international des films et feuilletons de télévision ; que le budget prévisionnel des dépenses et recettes pour l'organisation

Jean-Claude X... depuis le 1er avril 1983 au titre des fonctions d'adjoint au maire de Dôle, 5° recherche s'il est nécessaire d'annuler les décisions prises par M.

a rompu l'accord verbal lui réservant le poste de second adjoint ; - le maire ne l'inclut pas dans l'exercice des fonctions qui incombent au maire et à ses adjoints et, dès lors, il a cessé de présenter

1°) de réviser sa décision n° 289431 du 19 janvier 2007 par laquelle il a annulé d'une part, le jugement du 5 juin 2004 du tribunal administratif de Versailles, d'autre part, l'élection des adjoints

B soutient que : - l'adjointe au maire qui lui envoie les différents courriers, engage une procédure contre lui, signe l'arrêté municipal est " juge et partie " ; - la date de l'arrêté a été effacée

D..., en qualité de 2ème adjointe au maire chargée des grands projets structurants, de l’aménagement du territoire et de la communication ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Koungou une somme

A..., 3ème adjoint au maire chargé de l’urbanisme, du foncier et de l’habitat s’est vu confier une délégation de fonctions et de signature par arrêté n° 64/CK/2020 du 22 juillet 2020.

G, Mme B et Mme C, demandent au tribunal d'annuler l'élection du 1er adjoint au maire de la commune d'Ambès qui a eu lieu le 26 septembre 2022.

X..., adjoint au maire ; Attendu que le Tribunal administratif de LILLE a dans un jugement du 31 mai 2005 jugé : que la délibération du conseil municipal du 29 novembre 2001 n'autorisait le maire qu'à

Au fond : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 205, 681 et 682 du Code de procédure pénale : " en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Armand X..., premier adjoint

D..., a annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 18 juin 1995 en vue de la désignation du maire et des adjoints au maire de lacommune du Moule ; 2°) rejette la protestation de M

Ces dispositions exigent seulement que le montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués, soit fixé par référence au montant du traitement correspondant

17 décembre 2021 par lequel le maire de Quiberon lui a retiré les délégations de fonctions qui lui avaient été consenties en tant que huitième adjointe au maire ; 2°) d'annuler la délibération du

X..., premier adjoint au maire de la commune d'Estaires, après avoir, le 26 janvier 1985, convoqué le conseil municipal afin qu'il procède le 3 février 1985 à l'élection du maire et des adjoints, a fait

de Santeny s'est prononcé contre son maintien dans ses fonctions de deuxième adjointe au maire, et de condamner la commune de Santeny à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice

également les fonctions d'adjoint au maire de la commune nouvelle, sans être comptabilisé au titre de la limite fixée à l'article L. 2122-2. ". 3.

de la commune de Saint-Jean-aux-Bois les a informés que le premier adjoint au maire, M.

il y a un homme politique à Toulouse qui est adjoint au maire Philippe C...

2025 par laquelle l'adjointe au maire du 16ème arrondissement de Paris en charge des affaires scolaires a rejeté sa demande de dérogation scolaire pour l'année scolaire 2025-2026 tendant à ce que son