] absents à l'acte.

Par actes des 22 et 27 novembre 2018, la société Lacoste Constructions Métalliques a fait appeler en cause la société Distribution Produits Bâtiment (Dpb) et la Sa Mma.

Ils s'appuient ainsi sur les différents actes de propriété des différents fonds concernés et soulignent qu'aucun acte antérieur, ni même postérieur à l'acte de vente [HJ]/ [WC] de 1991 ne fait mention

* * * * * * ACTE INITIAL du 14 Mars 2023 reçu au greffe le 16 Mars 2023.

Il rappelle que les actes notariés, les actes de cession et les actes de vente, qui ne sont que des actes purement juridiques, ne sont pas de nature à interrompre la prescription utile : ainsi, la cession

[Z] [O] a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Par requête du 11 décembre 2023, M.

acte le 21 décembre 2021.

Le résultat de cette défaillance est que les auteurs des actes de violence dénoncés ont joui d’une totale impunité.

[B] a saisi par acte d'huissier de justice du 14 août 2020 le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand qui, suivant un jugement n° RG-20/02971 rendu le 14 mars 2022, a : - débouté M.

La vente a été régularisée le 23 février 2005 par acte notarié, avec les plans initiaux annexés.

Les actes de pure faculté et ceux de simple tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription.

Parallèlement, la SARL JLA a, par acte d'huissier du 3 juin 2011, fait délivrer à la SCI ERB une demande de renouvellement du bail.

Après avoir «   honnêtement   » purgé sa peine, il est revenu en Adjarie tel une foudre, avec sa plume aiguisée.

Suivant acte reçu par Maître [J] le 24 août 1963 Monsieur [U] [W] a acquis les parcelles B [Cadastre 1] et [Cadastre 2] de Monsieur [X].

[G] [N] du 11 mars 2003 et dans l'acte de vente du 16 mars 1967 entre M. [Y] et M.

à la stratégie mise en place » ; Qu'ainsi à supposer qu'une telle pratique réitérée ait constitué une faute de la part de l'agent, l'absence de réaction formelle de la part de la société à chaque acte

Par acte du 25 juin 2012, Monsieur [Y] [N] et Madame [U] [E] ont sollicité du juge des référés la désignation d’un expert judiciaire.

Elle ajouta que l’acte insultant ou diffamatoire n’est pas réputé illégal, lorsque l’atteinte en cause est justifiée par un intérêt légitime ou pour protéger un droit.