[H], ayant acheté à M. [N] un terrain avec un permis de construire, a chargé la société Maisons Cotra des travaux de construction de sa maison et mandaté M. [N] pour diriger les travaux ; que, M.

, l'origine ou la quantité d'une marchandise ; "aux motifs propres que, "si dans ses premières dépositions (devant les services de gendarmerie et devant la DDCCRF), il a affirmé avoir avisé son acheteur

à la société Access, la banque la Henin se portant partiellement caution du paiement du prix et le délai d'achèvement étant contractuellement fixé au 28 février 1991; que la venderesse et la banque de

; qu'il ressort des documents figurant à la procédure que la SARL Astec transmettait uniquement les coordonnées d'un vendeur à l'acheteur potentiel et non pas une liste de vendeurs ; que, de plus, les

elle ne peut valablement ni constituer avocat ni intervenir dans le cadre de la procédure ; - sur la forclusion, qu'en application de la convention des Nations Unies appelée convention de Vienne, l'acheteur

intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ; qu'en l'espèce la cour d'appel a affirmé que le délai de prescription avait commencé à courir à l'encontre de l'acheteur

consorts A... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque le prix de vente a été converti en l'exécution d'une obligation de soins et d'entretien par les acheteurs

déboutée de la demande en réparation qu'elle avait formée contre la société A et S, alors, selon le pourvoi, que le vendeur, en matière de livraison de matériel informatique, est tenu vis-à-vis de l'acheteur

sa facture ; Attendu que la société Franrelax fait grief à l'arrêt d'avoir mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la principale obligation de l'acheteur

X... avait ou non fourni à la société acheteuse un passage praticable, ainsi que lui en faisait obligation les termes mêmes du contrat de vente, le Tribunal a privé sa décision de base légale; alors

et Mme X... ont demandé l'annulation de la cession et du cautionnement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes alors, selon le moyen, que le délai d'un an imparti à l'acheteur

courant avril 1988 concernait le seul chassis du véhicule, et non le véhicule équipé, aucun délai n'ayant été prévu entre les parties pour l'installation des équipements complémentaires, si bien que l'acheteur

présence de Bouaza X..., les avait quant à elle maintenues ; elle avait précisé à nouveau, comme elle l'avait fait lors de l'enquête, que son ami et Bouaza X... mettaient de l'argent en commun pour acheter

toute connaissance de cause et dans l'intention d'éviter ou de retarder l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire que les époux Z... se sont livrés à des achats

KIREST de la somme de 3731.97 € consécutivement à l’achat d’un scooter tombée en panne le soir même de son achat en septembre 2024.

assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2002) rendu en matière de référé, que se plaignant de désordres affectant les appartements qui leur avaient été vendus en l'état futur d'achèvement

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 1995), que les époux Y... ayant acheté, en

et Transactions entre les mains d'Elbeze et Elgrably n'est pas rapportée ; "que, de plus, les deux galeries susvisées ont inscrit le jour même les transactions d'achat intervenues sur leur registre