Par un jugement n° 1601011 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a accordé à M. et Mme C la réduction d'impôt sur le revenu sollicitée.

La convention collective applicable à la salariée est la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

de la société, après retraitement de ces événements exceptionnels, a conduit à un niveau de réalisation de l'indicateur de la part collective du bonus à 0%.

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