AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
69d7338fcdc6046d4799dacf
8 avril 2026
8 avril 2026
la perturbation du bon fonctionnement du service d'exploitation causé par ses absences prolongées et répétées.
Source officiellePage 21 sur 5892
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600616_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2025 ; l’urgence est particulièrement caractérisée, dès lors que les élèves de troisième présentent le diplôme national du Brevet en juin qui prévoit une évaluation des compétences en technologie ; l’absence
Source officielle