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117 831 résultats pour « absences prolongées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

69d7338fcdc6046d4799dacf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

la perturbation du bon fonctionnement du service d'exploitation causé par ses absences prolongées et répétées.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600616_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2025 ; l’urgence est particulièrement caractérisée, dès lors que les élèves de troisième présentent le diplôme national du Brevet en juin qui prévoit une évaluation des compétences en technologie ; l’absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01760

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

A... pouvaient être assurées par un salarié d'un niveau inférieur au sien ; que par conséquent, faute d'établir une désorganisation de l'entreprise consécutive à l'absence prolongée de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163c637f3112a7c5868741b

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

Votre absence prolongée nous amène ainsi à conclure à l'impossibilité de poursuivre notre relation de travail pour les motifs exposés ci-dessus.

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504d8

Cassation

22 juillet 1982

22 juillet 1982

CODE CIVIL, ATTENDU QUE LA MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS SALARIES A, PAR LETTRE DU 9 NOVEMBRE 1981, INFORME DANIELLE X..., EN ARRET DE TRAVAIL, POUR CAUSE DE MALADIE DEPUIS LE 11 MAI 1981 QUE SON ABSENCE

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f01d9

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 novembre 1987), que Mme X..., engagée le 3 mars 1982 par la société Eurospray, en qualité de secrétaire administrative, a été licenciée le 29 mars 1984 au motif d'une absence

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nicolas B

61372581cd5801467741e51d

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

victime, d'une incapacité temporaire partielle ; qu'en outre, il n'est pas démontré que le licenciement notifié le 28 janvier 1991 et devenu effectif le 28 janvier 1991, intervenu "en raison de son absence

Source officielle
CC

soc

61372302cd5801467740451a

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

d'avoir dit que la rupture du contrat de travail lui incombait, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes a privé sa décision de motifs en ne répondant pas au moyen tiré de l'absence

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0207DEC002706204

Admin. suprême

7 février 2012

7 février 2012

Selon la Cour constitutionnelle, la raison d’être de l’article 130 j) du code du travail était de protéger l’employeur contre les effets préjudiciables que pouvait avoir sur lui l’absence prolongée au

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52dd1

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

ses obligations contractuelles, n'est pas une cause de suspension du contrat de travail, de sorte que l'employeur demeure libre de mettre fin à la relation contractuelle, sans avoir à justifier que l'absence

Source officielle
CA

15e chambre

631ade7ff575634f1371eff6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par courrier daté du 25 novembre 2016, il s'est vu notifier son licenciement, l'employeur faisant état de ses absences prolongées pour maladie et perturbant l'organisation de l'entreprise obligeant à son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02014

Cassation

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Mais attendu que la cour d'appel, exerçant les pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1235-1 du code du travail, a constaté, par motifs propres et adoptés et sans encourir les griefs du moyen, que l'absence

Source officielle
CC

soc

61372457cd58014677414b72

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

20 mars 1989 en qualité de prospectrice par la société Avon, percevait une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable ; qu' elle a été licenciée le 29 mai 2000 en raison de son absence

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2221345_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par une décision explicite du 26 avril 2022, l'inspectrice du travail a refusé d'autoriser le licenciement de Mme C pour absences prolongées ou répétées perturbant le fonctionnement de la Fondation et

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb928f9c02507c9078dc13

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Votre absence prolongée se traduit par des dysfonctionnements et un suivi impossible à gérer, comme nous l'avons tenté de le faire jusqu'à ce jour.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587f3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Votre absence prolongée depuis le 13 novembre 2018 perturbe le fonctionnement de l'entreprise et rend nécessaire votre remplacement définitif.

Source officielle
CC

soc

6137244dcd580146774145e8

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

successifs, par le médecin du travail, ne s'oppose pas à son licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3321a269c127203a20

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société réplique que l'absence prolongée de Mme [T] pour raisons de santé d'origine non professionnelle a perturbé le bon fonctionnement de l'entreprise de telle sorte que son remplacement définitif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01340

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

invité la société Fa France, son employeur, à l'évincer ; qu'en retenant que le licenciement était justifié par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement était perturbé par son absence

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6901af40748a422ad953caee

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Son licenciement lui a été notifié par courrier du 3 mars 2022 des chefs d'absences prolongées et nécessité de la remplacer.

Source officielle