irrecevable l'appel qu'il a formé au greffe de la maison d'arrêt avec demande de comparution ; "aux motifs qu'au vu de la déclaration d'appel, effectuée le 7 juillet 2006 par Me Y..., conseil de Blérim

dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

[D] [B] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 20 avril 2026 à 7H59 ; Vu les demandes d'observations transmises le 20 avril 2026 à 10H42 M.

[K] fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable en son appel tardif, alors : « 1°/ qu'en énonçant que la déclaration d'appel de M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de La commune de Saint-Barthélémy

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 20 mai 2026 à 11h 36, par l'intermédiaire de la Cimade, Monsieur [B] [A] a formé appel de cette ordonnance.

La date de cessation des paiements pourra être remontée au vu des éléments contenus dans la déclaration de cessation des paiements et des déclarations de l'entreprise débitrice à l'audience reconnaissant

Par déclaration au greffe le 22 avril 2026 à 10 heures 29, [N] [B] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741

, la SNCF avait souligné l'absence d'un tel intérêt chez M.

Le ministère public a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 4 mai 2026 à 15 heures 58 en sollicitant la réformation de l'ordonnance ainsi que l'octroi de l'effet suspensif de

Par déclaration au greffe le 22 avril 2026 à 13h45, [V] [Z] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation reprenant les moyens soulevés devant le premier juge à l'exception de l'incompétence

Au regard des délais impératifs, le mouvement de grève précité, constitue une circonstance insurmontable, commandant qu’il soit statué ce jour, même en l’absence d’avocat.

La Société générale fait grief à l'arrêt de la débouter de sa contestation portant sur la déclaration de créance de la CRCAM, et de colloquer au titre de la distribution du bien saisi la CRCAM pour la

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 21/05/2026, par mise à disposition au greffe.

de prise en charge de la maladie déclarée par Mme [S] [E] en l’absence de preuve de l’origine professionnelle de la pathologie déclarée.

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors « que le directeur-adjoint, qui exerce les fonctions du directeur en cas de vacance d'emploi, d'absence ou d'empêchement du titulaire

, EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu le 26 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Bastia, Vu la déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 9 septembre 2025 par le syndicat des

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 09 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Ulysse PIERANDREI, Juge, assistée de Pascaline SALOMEZ, Greffier