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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502227_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

est fondée sur l'invocation de manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment sur sa carence dans l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502228_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

est fondée sur l'invocation de manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment sur sa carence dans l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502244_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

est fondée sur l'invocation de manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment sur sa carence dans l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502246_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

est fondée sur l'invocation de manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment sur sa carence dans l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502247_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

est fondée sur l'invocation de manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment sur sa carence dans l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502248_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

est fondée sur l'invocation de manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment sur sa carence dans l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502250_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

est fondée sur l'invocation de manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment sur sa carence dans l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502251_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

est fondée sur l'invocation de manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment sur sa carence dans l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502253_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

est fondée sur l'invocation de manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment sur sa carence dans l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502254_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

est fondée sur l'invocation de manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment sur sa carence dans l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502256_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

est fondée sur l'invocation de manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment sur sa carence dans l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502257_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

est fondée sur l'invocation de manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment sur sa carence dans l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502258_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

est fondée sur l'invocation de manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment sur sa carence dans l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502259_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

est fondée sur l'invocation de manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment sur sa carence dans l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502260_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

est fondée sur l'invocation de manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment sur sa carence dans l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502262_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

est fondée sur l'invocation de manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment sur sa carence dans l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430945_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

sanitaires, eu égard aux manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment de sa carence fautive dans l'absence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101321

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

d'accès libre ; que le Tribunal sera également approuvé en ce qu'il a estimé que l'utilisation privative de parties de la cour commune par Madame Y... n'ouvrait pas droit au paiement d'indemnités en l'absence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203705_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

pour l'aménagement des réseaux de distribution d'eau potable ou la mise en place de matériaux spécifiques adaptés aux polluants en présence ; - la mise en place et la pérennisation des restrictions d'usage

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427424

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

Abdelkader, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Alain Y... du chef d'usage

Source officielle

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