A abrogé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 40-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.

Article 26

—

L'article 29 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé devient l'article 24 et est abrogé.

Article 2

—

-Arrêté du 3 mai 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2013-1136 du 9 décembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3 L'arrêté du 29 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et de chef

Article 2

—

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l' arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sera abrogé.

Article 1

—

. - (Abrogé) III. -L'Institut d'études politiques de Lyon est associé à l'université Lyon-II. IV. - (Abrogé). V.- L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon est associée à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.

Article L542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 28

Code de l'action sociale et des familles

. - (Abrogé) II. - A l'article L. 214-5, les mots : " des caisses d'allocations familiales " sont remplacés par les mots : " l'organisme gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte mentionné à l'article 19 de l'ordonnance n° 2002-149 du

Article 69

—

. - (abrogé)

Article 13

—

Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Article 17

—

Paragraphes abrogés

Article 3

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Les arrêtés des 21 janvier 1956 et 23 octobre 1972 sont abrogés.