- le dossier de déclaration préalable contient de multiples indications erronées destinées à induire en erreur le service instructeur ; il est incomplet faute de montrer l’insertion dans le site ; l’abri

Il ne peut ainsi qu'être regardé comme étant destiné à abriter des vélos, du matériel de jardin et du bois, notamment.

sa hiérarchie, en vain, les réponses fournies s'analysant en des évitements soigneusement présentés, et que l'on pouvait dans ces conditions comprendre la réaction d'un directeur départemental "aux abois

[M] invoquant le non-respect par l'employeur de l'accord de réduction du temps du 5 décembre 2000 et l'abaissement illégal de sa rémunération lors du passage aux 35 heures, accord prévoyant, dans son préambule

aujourd'hui être invoqué pour échapper à la sanction ; que, si André X... se prévaut, pour refuser d'exécuter la décision rendue à son encontre, de la confiance du maire de Narbonne, il s'était également abrité

nécessaire ; "alors que la chambre d'accusation a elle-même constaté que son précédent arrêt du 2 avril 1996 n'était pas définitif, ayant été frappé d'un pourvoi en cassation; qu'elle ne pouvait alors s'abriter

et qu'il n'appartient pas au juge d'instance de la minorer en substituant à l'appréciation à laquelle il doit procéder, en vertu de l'article L. 133-2 du Code du travail, une règle selon laquelle l'abaissement

MaxiMenPills » et « Vitalib », d'effectuer personnellement des démarches pour s'assurer eux-mêmes de la nature exacte de ces produits et du respect de la réglementation sanitaire applicable, sans pouvoir s'abriter

S..., pour un prix global forfaitaire ; que l'entrepreneur, ayant effectué des travaux de déroctage pour permettre l'abaissement de la dalle et le respect de la réglementation d'accessibilité aux personnes

plusieurs autres prévenus, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir à Roissy-en-Brie et Vaux-le-Penil (77), courant 2015 et 2016, en employant des manoeuvres frauduleuses, à savoir en abaissant

1er janvier 1998, garantissant deux bâtiments ; que les bâtiments ayant été endommagés par une tempête, l'assureur a dénié sa garantie pour l'un des bâtiments qui ne comportait qu'une seule façade abritée

société Groupement entreprises région Centre Ile-de-France (société Gercif) pour un montant forfaitaire ; que les sociétés Bloch et Savoie ayant refusé de régler le coût de travaux occasionnés par l'abaissement

l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 2002), qu'une "convention de stage d'accès à l'entreprise", prévue par l'article L. 322-4-1-1 du Code du travail, a été signée le 13 octobre 2000 entre l'ANPE et la société ABR

immobilière AMF Promotion (la société AMF) a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Actes 4, entrepris la construction d'un immeuble ; que, soutenant que la société Aménager bâtir rénover (la société ABR

ans à l'époque du viol ; que l'information débute seulement, que des investigations sont en cours sur commission rogatoire pour entendre des témoins et qu'il importe que ces auditions se déroulent à l'abri

. ; qu'à ce stade encore débutant de l'information, le juge des libertés et de la détention a justement noté la nécessité de permettre l'accomplissement des actes restant à accomplir à l'abri de toute

. ; qu'à ce stade encore débutant de l'information, le juge des libertés et de la détention a justement noté la nécessité de permettre l'accomplissement des actes restant à accomplir à l'abri de toute

subsidiairement, les prévenus avaient fait valoir dans leurs conclusions régulièrement déposées qu'ils avaient occupé à nouveau les lieux par état de nécessité pour parer à l'absence immédiate d'un abri