They live, respectively, in Lukavac, a care home in Fojnica, the psychiatric wing of Zenica Prison and Sarajevo.

Les sociétés MIDWEST, MOSCOW WINE, VIS A VIS et M. [D] ont relevé appel. Aux termes de leurs dernières conclusions, les sociétés MIDWEST et MOSCOW WINE sollicitent l'infirmation du jugement.

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Mondiale grands crus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Wine

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS EGM Wind n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

WIN DIFFUSION, bien qu'assignée à personne qualifiée, n'a pas constitué avoué ; SUR LA RECEVABILITÉ DE L'APPEL DE LA S.A.R.L. WIN DIFFUSION : Attendu qu'appel a été interjeté par la S.A.R.L.

, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Société d'exploitation des établissements Wintz

WIN C/ [N] S.C.P.

Son contrat de travail a été poursuivi par la société Ventiv'Health à partir de l'année 2000 puis par la société Winner après la liquidation judiciaire de la société Ventiv'Health.

La société Winner a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31 août 2006.

09 Judgment 10.1.2013 [Section V] Article 3 Degrading treatment Structural problems resulting in prisoner suffering from mental disorders being held for more than fifteen years in prison psychiatric wing

André A, gérant majoritaire et directeur technique de la société Van der Windt, à partir de leur domicile commun dans le Val-de-Marne, alors que le siège social de la société avait été fixé à Saint-Dié

Following the conviction, the applicant was transferred to the 5th Wing of Bayil Prison designated for convicts sentenced to death.

Instance de FORT DE FRANCE, en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 11/ 0027 APPELANT : Monsieur Jean Marc X... ... 97233 SCHOELCHER Représenté par Me Romain PREVOT de la SCP SCP WINTER-DURENNEL

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mars 1985 et 15 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant le Winter Palace

avocat postulant Madame [I] [F] EPOUSE [R] demeurant [Adresse 1] représentée par Me François CARRE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/01432 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le  06 janvier 2023 Appelant : Monsieur [D] [I], représenté par Me Pascal WINTER

à payer à la SCI WINNER la somme de 41 186, 54 € uros au titre des loyers dus de 2002 à juin 2007 inclus ; Le 31 janvier 2008 la SCI WINNER a fait délivrer à Madame Y...

Russia - 13151/04 Judgment 31.7.2008 [Section I] Article 6 Civil proceedings Article 6-1 Civil rights and obligations Dispute concerning prisoner’s transfer to a high security wing: no violation  

EXPOSE DU LITIGE La société Win System International Limited (la société Win System) a pour objet principal la réalisation de transactions financières et d'opérations de commerce transfrontières.

    The LSP consists of a radial building comprising four wings, each of four storeys, and a two-storey annex. Three wings were renovated, wing E is currently under renovation.