AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Someport-Walon, société anonyme, dont

DE LA COMPAGNIE DES WAGONS-LITS TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 25 MARS 1969 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES TRANSPORTS A REJETE LA DEMANDE DUDIT SYNDICAT DIRIGEE CONTRE LA DECISION DE L'INSPECTEUR

de l'entreprise, le décret du 4 décembre 1915 devrait s'appliquer, et que le fait pour le représentant de l'employeur, X..., de ne pas s'être assuré de la présence d'un pilote supplémentaire sur le wagon

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Wattignies AP2 est recevable et que la fin de non-recevoir opposée par l'administration fiscale doit être écartée.

3180 3525 649.0 sont sans incidence sur le déraillement, dès lors que ce wagon n'a pas déraillé, que seul le wagon 230-9 est parti en bi-voie et qu'aucun défaut n'a été constaté sur ce wagon.

LACMHEO Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée

LACMHEO, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0003QUQ Intimée : S.C.I.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2026 La société Newrest wagons-lits

NEWREST WAGONS LITS FRANCE C/ [D] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Avril 2022 RG : 18/02683 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle l'établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble cadastré AH 148 à Wattignies

et du tourisme ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 février 2016, présentée par la société Compagnie internationale des wagons lits et du tourisme ; 1.

d'imposition à la suite d'une vérification de comptabilité de la société, et les a rehaussées dans ces rôles à concurrence de la valeur locative des wagons qui avaient été déclarés à Paris.

civil ; et alors, enfin, qu'il était stipulé qu'il s'engageait "à garantir le paiement du solde de la facture définitive... dans les conditions ci-dessous : 20 % le jour de l'expédition de chaque wagon

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme F..., ressortissante nigériane née le 7 février 1986, déclare être entrée irrégulièrement en France en 2011.

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Dans ce cas, un prorata correspondant au rapport entre le nombre de wagons déchargés et le nombre de wagons formant le train est appliqué.