La commission rappelle ensuite que les agents du Territoire constituent une catégorie particulière d'agents dont les conditions d'emploi ont été fixées par l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna

D'autre part, la société Walor Vouziers justifie qu'elle n'a pas exclu les postes de production de sa recherche de reclassement.

Mme A, attachée d'administration d'Etat, a été affectée à l'administration supérieure des îles Wallis-et-Futuna à compter du 1er septembre 2022.

It found that the wall surrounding his house was not an illegal construction, annulled the decision to demolish it, and obligated the Construction Inspectorate to rebuild the wall.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 97-1073 du 31 octobre 1997 du préfet administrateur supérieur du territoire des Iles Wallis et Futuna, lui accordant un congé administratif de fin

, pendant la période où il se trouvait en métropole, être regardé ni comme étant en position de service à Wallis-et-Futuna, ni comme y ayant conservé sa résidence ; que dès lors M.

The applicant was not allowed to have a walk outdoors during her detention, while other patients were allowed to.

: Président Patricia HABER : Greffier DEBATS : à l’audience du 02 Septembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire en dernier ressort NOUS, Jacques WALKER, magistrat à titre temporaire d Tribunal

: Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Demande de réinscription après radiation ou caducité COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Jacques WALKER

therapeutic goal, even if it would have been advisable to only allow these walks in the company of hospital staff.

de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna.

tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 2 millions de francs en réparation du préjudice subi par la perte de son navire " la Walkyrie

JCJ COMPO GRAVURE Représentée par son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS S.E.L.A.R.L

Disney Productions (France), de la société Walt Disney Productions -secteur vidéo- ; "aux motifs que, dans les motifs de son arrêt du 11 février 1987, la Cour de céans avait fait observer qu'aucune

et Futuna: « les marins sont également soumis aux dispositions applicables à Wallis et Futuna du titre IV du Livre V de la cinquième partie du code des transports ».

- et les observations de Me Relange, substituant Me Farhat, représentant la société Wallix. Considérant ce qui suit : 1.

    Another photograph showed a walking area for detained mothers with babies, with a flowerbed and a wall with a nature mural.

The height of the walls of the walking yards was 2.8 metres. 63.