la demande des époux X... relative aux désordres concernant le récepteur de douche, le colmatage du seuil du bureau séjour, le cordon d'étanchéité du solin de la véranda, l'isolation des coffres des volets

Y..., gendarme auxiliaire, qui au volant de son véhicule personnel avait fait des appels de phare pour l'intercepter ; que le 30 avril 1998, M. X... a assigné M.

[P] [S], ressortissant néerlandais domicilié au Maroc, a été interpellé sur le territoire français, au volant d'un véhicule immatriculé aux Pays-bas, appartenant à une société dirigée par M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mars 2022), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 27 mai 2021, pourvoi n° 20-12.932), le 17 octobre 2013, alors qu'il circulait au volant de son véhicule, assuré

Sommé de s'arrêter à la suite du franchissement de quatre feux rouges fixes au volant d'un véhicule, M. [V] [T] a obtempéré et, son véhicule stationné, en est sorti de sa propre initiative. 3.

La Cour estime que dans les circonstances particulières de la cause, il convient d'examiner les griefs du requérant sous deux volets, matériel et procédural.

E... se trouve au volant de sa Renault Safrane à l'arrêt sur la D 2209 au niveau du N° [...] , il a mis son clignoteur pour entrer chez ses employeurs attendant que les voitures venant de Ganat passent

la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 19 décembre 2003, Aurélien Z... s'est rendu, au volant

du dossier que l'arrêté attaqué porte déclaration d'utilité publique en vue de l'institution de servitudes, des travaux de construction, par la société RTE, d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts

Le 14 juin 2024, Monsieur et Madame [I] demandent à la SAS GROUPE MENUET de venir réparer les deux volets puisqu’entre temps le deuxième volet s’est révélé dysfonctionnel.

de l'établissement financier ; qu'en l'espèce, pour la débouter de sa demande de dommages-intérêts, la cour d'appel a pourtant retenu que "la vigilance des banques n'avait donc pas été appelée sur ce volet

apparaît des éléments ci-dessus analysés que Yann Y..., qui avait parfaitement reconnu le véhicule des gendarmes dont le conducteur ouvrait la portière pour descendre, a délibérément foncé sur lui au volant

cependant, que la constatation par les gendarmes de signes apparents d'ivresse : démarche hésitante et explications incohérentes, outre le fait que Sébastien X... reconnaît avoir bu avant de prendre le volant

une surface de 146 m au sol, comprenant trois niveaux plus cave avec charpente et toiture neuves, parquets neufs sur la moitié du premier étage et la totalité du second ainsi que des fenêtres et des volets

X..., circulant au volant de son véhicule, a été interpellé pour l'infraction de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, en l'occurrence à l'approche d'un rond-point

cas, mais de la couleur lorsque celle-ci est radicalement différente ou d'aménagements structurants tels que la pose de vérandas, de films protecteurs sur les vitres, de barreaux aux fenêtres ou de volets

alors que, d'autre part, les témoignages à charge recueillis avant d'être par la suite rétractés, faisaient état de la présence d'un véhicule de petite taille de couleur rouge (Renault Super 5), au volant

interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un an ; "aux motifs que Nicolas X... déclarait aux enquêteurs qu'il avait vu la bifurcation tardivement, qu'il avait donné un coup de volant

contravention de blessures involontaires ; "alors qu'une faute pénale unique ne peut être sanctionnée que par une seule peine ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Odette Y..., qui circulait au volant