[M] [C] a acquis, auprès de la société Mercedes Benz France, exerçant sous le nom commercial Truckstore, trois véhicules d'occasion Mercedes, type fourgon (Vito 108 CDI et Sprinter 416).

société ; l'autorité de la chose jugée par le juge pénal s'attache à ces constatations ; - il a prêté à la SARL Kara Pro en janvier 2016 une somme de 10 000 euros pour l'achat d'un véhicule Mercédès Vito

910 035 948 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX

nationalité française, Demeurant [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX

501 002 646 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX

LA SCI DE MADAME HALLALI [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Philippe MIRO de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0273 DÉFENDEUR Monsieur [L] [N] [Adresse

de [Localité 2] sous le n° 881 162 127 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme C Veuve B, représenté par Me Maeva Vitoux demande au tribunal : - D'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le

JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04738 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z6R MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me PLANTARD Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me VITU

Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI LIBRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0445 Madame la Procureure de la République MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Cécile VITON

Monsieur [X] [S], Premier Vice-Procureur Décision du 09 Avril 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/15752 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

Localité 3] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Décision du 10 Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/09791 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ6Z COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

Localité 5] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Décision du 10 Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/12485 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2A6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

Localité 5] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Décision du 10 Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/13791 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ642 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

Localité 4] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Décision du 10 Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/13797 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ645 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

de redressement judiciaire de la SA Streiff, 3°/ des souscripteurs du Lloyd's de Londres, compagnie d'assurance, dont le siège est ..., 4°/ de la société Streiff, SA, dont le siège est ... le Vinoux

Pierre WELTER, demeurant à Ferme de Vitus, Volstroff à Metzervisse (57940) et tendant à l'annulation d'une décision en date du 26 février 1985 par laquelle l'Union des coopératives Lorraine-Lait a fixé

Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué, (Lyon, 11 juillet 1986), d'avoir confirmé le jugement ayant prononcé la conversion en liquidation des biens du règlement judiciaire de la société Vito