RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie

Ils rappellent que le [5] a été débouté de sa demande de résiliation du contrat de prêt par un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 25 juin 2024.

par Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713 DEFENDEUR : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Virginie

Par jugement en date du 8 décembre 2022, le tribunal de commerce de Nantes a : - débouté la société Axa France Iard de sa demande de sursis à statuer, - débouter la société Axa France Iard de sa demande

Selon l'article 2241 alinéa 1er du code civil, la demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion.

G] en fonction des justificatifs produits ; à défaut la débouter de ses demandes ; ' Débouter Madame [A] [G] qui ne justifie pas d'un préjudice distinct a hauteur de 15.000 € au titre de l'exécution fautive

Aucune observation n'a été formulée par les parties dans le délai imparti.

R] [H] [Adresse 1] CANADA Représentant : Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société TAKTIKA MANAGEMENT INC [Adresse 3] CANADA Représentant : Me Virginie GARNIER

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Virginie Annie Valerie Z... épouse X... née le 21 Avril 1975 à ORLEANS (45000) ...

Elle conteste tous les frais de la saisie et demande des délais de paiement.

affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie

Aux termes de leurs conclusions, les défendeurs sollicitent de voir débouter Monsieur [C] [Y] de l’ensemble de ses demandes et le condamner aux entiers dépens.

Il sollicite des délais de paiement exposant avoir des difficultés à payer. L’affaire est mise en délibéré au 3 juillet 2025.

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia LARHIARI : Président Virginie

Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Virginie Y..., demeurant Les Arcades, avenue D'Elne, 66200 Latour-Bas-Elne,

Localité 5] Représentant : Me Youna COPOIS de la SELARL SELARL MESSINA-COPOIS, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMES LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Virginie

Il ne travaille plus et est dans l'incapacité totale et définitive de travailler mais il est retraité depuis l'âge de 62 ans ".