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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2407673_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A D, représenté par Me Vergnole, conclut : 1°) à ce qu'il soit admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, au rejet de la requête ; 3°) à titre subsidiaire
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007705266
25 avril 1986
25 avril 1986
Y..., B... de Grancourt, Théry, Vergnaud et Linaut de Bellefonds interviennent au soutien de la requête pour demander l'annulation de l'arrêté attaqué en tant qu'il les concerne ; que lesdites conclusions
Source officiellechambre 1-7
69d07fbacdc6046d470d5ff7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.
Source officiellechambre 1-7
6a0defc9cdc6046d4754e921
8 avril 2026
8 avril 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206018_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Vergnaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207091_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le président du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Vergnaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412433_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière à laquelle sa mère, Mme C D, a été assujettie au titre de l'année 2024 pour un bien immobilier situé sur le territoire de la commune de Vernoux-en-Vivarais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306477_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503823_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 25 avril 2025, Mme C A représentée par Me Vergnoux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504913_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 mars, 1er et 2 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnoux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87669
7 mars 2005
7 mars 2005
D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Patrick LE Z... 23 rue du Parc de Clagny 78000 VERSAILLES Aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/002494 du 24/06/2004 Monsieur Patrick A... 2 la Joubardière 37210 VERNOU
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52c
29 mai 2008
29 mai 2008
Charles X..., née le 13 Juillet 1932 à BOFFRES (07440) ... 07240 VERNOUX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP PERROT-OLLIER-GAY, avocats au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501743_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306486_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302716_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
E..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05335_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 1er février 2023 en présence de Mme Vergnol, greffière d'audience, ont été entendu : - le rapport du juge des référés ; - et les observations de Me Goeau-Brissonnière
Source officielle12eme chambre
DTA_2203286_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 mars 2022 et le 8 août 2023, Mme D A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11
Source officielle2ème chambre
DTA_2100834_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400415_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 juillet 2024 et 30 avril 2025, la commune de Petit-Canal, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402087_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521
Source officiellePage 21 sur 144