Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

Maubeuge APPELANT Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jean Thevenot, avocat au barreau de Valenciennes

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour M. X....

Jeune ; qu'elle forme d'ailleurs l'arrière-plan du « Portrait d'Ivan E... » réalisé en 1910 par Valentin R... ; ¿ que la recherche de la commune intention des parties au moment de contracter commande d'avoir

publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN

chiffre d'affaires escompté au cours de la période historique de forte activité de la Société, soit entre le mois d'octobre 2023 (calendrier de l'avent) et le mois de février 2024 (fête de la Saint-valentin

tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTES La SCI Volga prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Valentin

AMBRE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît LEGRU de

datées du 17 avril 2014, que la SAS RM SYSTEM FRANCE souhaitait installer un logiciel permettant la facturation de toutes les heures travaillées par les salariés de entreprise; que dans ce contexte, un cahier

Aux termes du cahier des clauses techniques communes de l'opération, la société Fayat bâtiment a été désignée comme gestionnaire du compte prorata.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

née le 01 Février 1956 à VALENCIENNES (59300), demeurant... 59300 FAMARS représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me PROUVOST, substitué par Me VANOUTRYVE, avocats

collecteur d’assainissement des eaux usées pour le raccordement des communes des vallées du Réveillon et de la notice explicative du SIBRAV (Syndicat Intercommunal de la Brie pour le Raccordement à Valenton

[Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Alix COMBES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Morgane VALENTIN

X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Banque populaire des Alpes, de Me Z..., avocat de la société BPCE vie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

[B] visant la remise par son associée à l'occasion d'une confrontation du 6 février 1995 d'un cahier supportant des notes manuscrites qu'elle disait avoir consignées en 1991, alors que ces notes auraient