[N] [E] CHATEAU LALANDE TOUR DU MOULIN DE LA TUILERIE (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.

RECEVABILITÉ Sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Vesoul, statuant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Agnès TUAILLON-MAIRE

  Applications nos. 7681/19 and 32360/19 Turgay YEŞILBAŞ and THE ETIQETTE TURIZM LTD against Turkey and AKDENIZ ÇEVRE KORUMA VE KÜLTÜR DERNEĞI against Turkey (see appended table) The European Court

DEROSE FACADE prise en la personne de son représentant légal Turing 22 22 allée Alan Turing 63000 CLERMONT-FERRAND non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE ET PRÉTENTION DES PARTIES

Turkey (no. 6489/03, §§ 24 ss., 15   January 2008) and Sağlık İnşaat Turizm Sanayi Taahhüt ve Ticaret Ltd. Şti. v.

le 3 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Clermont-Ferrand, domicilié à La Pardieu, au 1 allée Alan Turing

ET SMK ENERJI PETROL INSAAT TURIZM LOJISTIK SANAYI TICARET A.S. 29/06/2023 77230/14 Mehmet SAYDAM ET AUTRES 25/11/2021   Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 39, paragraphe 4, de la Convention

Convention pouvait être engagée au regard de celle-ci en raison d’actions ou d’omissions tenant à l’appartenance de ces Etats à une organisation internationale(voir notamment Bosphorus Hava Yolları Turizm

Les consorts [O] ont aussi estimé que le mur de clôture au nord de la propriété [V] empiétait sur leur parcelle C [Cadastre 2] par ses fondations et un débord de tuiles.

couverte de matériau ondulé et utilisé, l'hiver comme garage et l'été comme "abri de buvette", en une salle de restaurant entièrement fermée, construite sur un sol bétonné et recouverte d'une toiture en tuiles

par les comptes rendus de chantier des 21, 28 septembre et 5 octobre 2001, et corroboré par un constat de l'huissier de justice du 3 octobre 2001 qui mentionne des absences d'étanchéité zinc ou de tuiles

Copie exécutoire délivrée le : à : Me ERMENEUX Me TURRILLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la convention d'occupation du domaine public relative aux deux chalets commerciaux installés devant la grille du jardin des Tuileries

MALTERIA TURINA, AYANT EN ITALIE LEUR PROPRE SIEGE SOCIAL, DE L'ORGE DE BRASSERIE PAR DEUX MARCHES SE REFERANT AU CONTRAT TYPE DE PARIS CAF N° 12 COMPORTANT, EN CAS DE LITIGE, UNE CLAUSE D'ATTRIBUTION

X..., Y..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., Gargon, Gault, Guillemod, N..., Lemberet, Nomezine, S..., Merrone, T..., Razurel, Thivent, Tumolo, Sinardet, Subtil, Vincent et Vulin, les conclusions

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à l'ASSOCIATION LES AMIS DES TUILERIES. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

A l’appui de sa demande, elle expose en substance que les tuiles posées par la défenderesse sont instables en cas de vent, ce qui été constaté par le rapport d’expertise amiable du 12 décembre 2023, raison

attaqué et du jugement qu'il confirme, que le 9 septembre 1994, un salarié de la société dirigée par Bernard X... est tombé d'un échafaudage alors qu'il était occupé, avec un autre salarié, à poser des tuiles