Elle ajoute que le défendeur l’a informée avant l’audience de son absence de comparution compte tenu des conditions météorologiques et de son intention de quitter le logement à la fin de la trêve hivernale

par jour de retard, à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, - supprimer le délai de l’article L.412-2 du code des procédures civiles d’exécution, - supprimer le bénéfice de la trêve

Il justifie sa demande d’expertise judiciaire par l’urgence à finaliser l’opération d’aménagement de la Trémie de Benauge et ainsi que par la nécessité de trouver la cause du désordre dénoncé par la société

[Q] est occupant sans droit ni titre, l'ordonnance de son expulsion immédiate avec suppression du délai prévu à l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution et de la trêve hivernale prévue

[Y] [O] Représentant : Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [E] Représentant : Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [D] [U] Intimée ORDONNANCE DE

20 mars 1990 et 17 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le LAND DE SARRE dont le siège est ..., représenté par son ministre pour l'environnement, la VILLE DE TREVES

Pér et reins Pourvoi n° : D 20-12.526 Demandeur : la société Ayme truffe Défendeur : la société Comptoir du sud est de la truffe et du champignon-Coset et autres Requête n° : 694/24 Ordonnance

La trêve hivernale a été prolongée jusqu'au 10 juillet 2020 en raison de l'épidémie du Covid-19.

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cap Extreme, anciennement dénommée Cap X Trem

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admis en zone NC : "L'extension des activités industrielles et artisanales existantes à la date de publication du plan d'occupation des sols" ; que l'arrêté attaqué autorise la réalisation de deux trémies

xa0;   another plot of land with trees in Ylifonera (registered under 12/7/3 on page 13/15 of the land register),     a plot of land with trees in Apati (registered under No. 11/6 on page

déclaration de créance du Crédit Agricole en soutenant que les mentions de celle-ci sont erronées et que la déclaration de créance a été faite pour une ouverture de crédit que la société Maison [L] Truffes

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Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 14 janvier 2025, le maire de la commune de Tresses a accordé à M.

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