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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01880_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106081_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 22 octobre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102791_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : I- Par une requête n° 2102791, enregistrée le 18 mai 2021, Mme C B, épouse A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501109_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 juin 2025 : - le rapport de Mme Soler, - et les observations de Me Traversini, représentant Mme B épouse A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504643_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal d’assurer l’exécution du jugement n° 2301052 du 26 septembre 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301792_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : - de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n°s 2201090-2201091

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506515_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal d’assurer l’exécution du jugement n° 2400120 du 18 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500811_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103440_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Magali Traversini, demande au tribunal de procéder à la liquidation de l'astreinte provisoire prononcée par le jugement n° 1904227 du 30 décembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305685_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A B, représenté par Me Traversini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200918_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme C A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100822_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Traversini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407112_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 21

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305888_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203681_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal de prendre toute mesure utile pour l'exécution du jugement du 30 septembre 2021.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205589_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il a également été mis à la charge de l'Etat, une somme de 800 euros à verser à Me Traversini, avocate de la requérante, en application des dispositions combinées de l'article L.761-1 du code de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f3

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

9 sur la facturation, 10 sur les conditions de paiement, et des annexes 1 et 2 que la SARL BIHC a mis à disposition de la clinique 1 000 draps, 150 couvres lit, 500 taies d'oreiller, 500 taies de traversin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501758_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par une requête enregistrée le 1er avril 2024, Mme A B, représentée par Me Traversini, doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504644_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre toutes les mesures utiles pour assurer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301075_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2023, Mme B, représentée par Me Traversini, déclare se désister de sa demande d'exécution.

Source officielle

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