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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302940_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

B A, représenté par Me Toumi, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202195_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360ca6e3c369c7f74996f20

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

- signé par Nina TOUATI, présidente de chambre et par Roxanne THERASSE, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. **********

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023260cdc6046d47673bca

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Avril 2026 Minute n° [F] c/ [T], [R] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/02674 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ3D - Exécutoire le : à Me ALINOT Céline - copie certifiée conforme le: à Me TOUATI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

679331c731df9338379d26df

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- signé par Nina TOUATI, présidente de chambre et par Emeline DEVIN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200064

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Becuwe, Mmes Touati, Isola, Bohnert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb32

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Yves, René Z..., demeurant à Solliès-Pont (Var), quartier Rebeuf, Route de Solliès-Toucat, 3°/ de la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est sis à Niort (Deux-Sèvres

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b55

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Touati X..., demeurant au Pont de Claix (Isère), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande

Source officielle
CC

civ3

6137219ecd580146773f5447

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Dante Y..., demeurant Tougin à Gex (Ain), 2°) M. Baptiste Y..., demeurant Vesancy à Gex (Ain), 3°) Mme F... Daina, demeurant rue Albert Eynaud à Ville la Grand (Haute-Savoie), 4°) M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

633fc37ee633183e2ee17b99

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre chargée du rapport, et devant Mme Nina TOUATI

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d004c2cdc6046d47049c7d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d004c5cdc6046d47049c97

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a138cdc6046d471907a9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

REDRESSEMENT DU 10/07/2025 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2025 008655 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6983aec0cdc6046d47ee6379

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

62b2b11ebdaff078c0376e3f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, Présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Agnès TAPIN, Magistrat honoraire

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d93fc4cdc6046d47cd7786

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

689ce8f205c5415472e7fcb1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TOUATI 1 Grosse délivrée à Me GUILLET le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200156

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati  , conseiller référendaire, les observations de Me Balat , avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210269

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202129

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

décembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IART, société anonyme, 2°/ à la société Allianz vie, société anonyme, toutes

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING FREDERIC TOUMIT

SIREN 790181838Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

02/05/2026

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Créations

TOUMIT, Romain Emile Dominique

SIREN 993779859Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/11/2025

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Immatriculations

Toumit, Mael

SIREN 945283620Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

07/11/2025

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Créations

TOUMIT, Maël

SIREN 945283620Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

18/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING FREDERIC TOUMIT

SIREN 790181838Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

10/12/2024

Voir →