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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a117a1acdc6046d47aaaccb
18 mai 2026
18 mai 2026
PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET DES LOUEURS DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR AU MOYEN DE VEHICULES N'EXCEDANT PAS 3T5 DE PMA, AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°1 SUR LA COMMUNE DE SAINT MICHEL THUBEUF
Source officielle1ère ch. civile
6971ca5ecdc6046d473524d0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2025 APPELANTE : Madame [O] [L] née le 17 novembre 1948 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée de Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET
Source officielleREFERES
67f966ed0ea89248182a8147
7 avril 2025
7 avril 2025
de DREUX, soit déclarée prescrite, * à ce que soit déclaré valide le congé signifié le 9 juillet 2020 à Madame [P] et en conséquence, à ce que son expulsion des locaux sis 18, rue de Nogent 28170 THIMERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26b
13 décembre 2007
13 décembre 2007
feu René Y... ... 58240 LUTHENAY UXELOUP INTERVENANTE suivant conclusions du 14 / 02 / 2006 représentés par Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Jean- François THIBERT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c3172da17169e9acda
3 octobre 2024
3 octobre 2024
“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [M] [R] & [V] [O]” [Adresse 4] [Localité 1] S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
Y... de leur demande en paiement de loyers impayés forméec/Monsieur et Madame David C
6253ca23bd3db21cbdd8a2d9
24 janvier 2008
24 janvier 2008
THIBERT-GANIER, avocats au barreau de NEVERS, substituée par Me Thibault DE SAULCE LATOUR, son collaborateur INTIMÉS 24 JANVIER 2008 No / 3
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401927_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Thabet, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404745_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A, représenté par Me Thuery, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be8
10 décembre 2015
10 décembre 2015
né le 1er juin 1940 à Doui Thabet (Algérie) ... 20200 FIDJEL-ALGERIE non comparant INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme
Source officielle1ère chambre
DTA_2309245_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représentée par Me Thabet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleChambre commerciale
69f2ebf2cdc6046d470d2ae0
29 avril 2026
29 avril 2026
personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale CHIRON, avocate au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Sofian THEBET
Source officiellePCP JCP fond
6622b686c91e3bdd7a88d872
16 avril 2024
16 avril 2024
DÉFENDEURS Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 1], comparant en personne Madame [J] [X] épouse [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Monsieur [D] muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f0242a02fc178212f7e345
2 avril 2025
2 avril 2025
Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0006 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddadb9f14d1b77610f3c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #P0271 Madame [N] [E] veuve [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Camille TERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E 545 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
652e262d92ba09831876854c
14 octobre 2023
14 octobre 2023
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mireille THEBERGE
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008011337
19 mai 1999
19 mai 1999
commission nationale d'équipement commercial a rejeté le recours dirigé contre la décision de la commission départementale d'équipement d'Eure et Loire autorisant l'extension d'un supermarché STOC à Thimert-Gatelles
Source officielle2ème chambre - divorces
69843f3ccdc6046d47fb8cf9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DEFENDEUR : Monsieur [W] [G] [B] [O] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 17] [Adresse 10] [Adresse 16] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales : [P] THUBERT-FONTAINE
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be84bfcdc6046d476f265c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [U] (SARL) [Adresse 1]) : Comparante SELARL OUTRE DROIT Avocats associés - Maître Aurore THUERY
Source officielleChambre Sociale
669218a3f3a19d0db6b712e3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
00070 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Février 2023 APPELANTE : Madame [D] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET
Source officielleChambre Sociale
62c67c97ca9bf26379030991
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MOYSAN, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Patricia RIQUE-SEREZAT, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Mathilde THEUBET
Source officiellePage 21 sur 34