personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Laurent MARTIN de la SCP AIXCELSIOR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN

La Cour était composée de: Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

Vu la requête, enregistrée le 31 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société THOMSON CSF, dont le siège est ... (75379), représentée par son président-directeur

, dont les bureaux administratifs sont rue Pierre Michaux n° 1 à 7, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1987 par le tribunal d'instance de Limoges, au profit de : 1°) La société Alcatel, Thomson

X... a été engagé, le 4 décembre 1961, par la société Thomson Houston CSF devenue la société Thomson CSF, en qualité de technicien de documentation ; que le 8 juillet 1988, il a été, à la suite d'une maladie

[U] demandent au tribunal judiciaire de Bobigny de : - déclarer mal fondées les sociétés Thomasso et Belles vues en leurs demandes, fins et conclusions ; - débouter en conséquence les sociétés Thomasso

La décision a été notifiée le 16 juin 2009 à la société Thomson Télévision qui en a fait appel par lettre recommandée postée le 2 juillet 2009.

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE FRANCAISE COMPAGNIE DE TELEGRAPHIE SANS FIL (CSF) AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE MAINTENANT LA SOCIETE THOMSON

/CSF (4,6 avenue Louis Lumière à CHERBOURG) qui est mentionné dans l'arrêté du 11 décembre 2001 mais dans l'établissement THOMSON/CSF qui ne figure par sur cet arrêté.

COCHARD, président Arrêt n 1709 P Pourvoi n 90-60.387 X REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomson-Brandt

trial before a commanding officer in the army (in the Thompson and Bell cases, violations of Article 6, paragraph 1); and lack of access to legal assistance of one’s own choosing (in the Thompson and

Les époux [H] et la SCI SAINT THOMIN ont interjeté appel de ce jugement le 28 novembre 2012.

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de la société Thomson, société anonyme dont le siège social

RACING [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SAS DSP RACING [Adresse 2] Représentée par Me Manon THOMASSIN

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Henri-Louis DAHHAN, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Hedi RAMONI (Thomasi

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 431-6 du Code du travail ; Attendu que, lors de la fermeture de l'établissement Garibaldi de la société Thomson CSF, certains salariés ont été licenciés et les

Thomassen, présidente ,   MM.   L. Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     T. Panţîru ,     R.

Thomassen, présidente ,   MM.   L. Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     T. Panţîru ,     R.