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41 128 résultats pour « Thomas-Riouallon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2203412_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Rioual, substituant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8e

Appel

9 août 2021

9 août 2021

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Anne-laure DUMEAU, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Représentant : Maître Laurence THOMAS

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rodolphe de X

613726a0cd5801467742728d

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

il est résulté pour Annie Y... un préjudice esthétique qualifié de 2/7 et un pretium doloris qualifié de 5/7 ; que, compte tenu de l'âge de la victime et du siège des séquelles esthétiques (région thorax

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403746_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

D F et Mme A G, représentés par Me Rioual, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412616_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 novembre 2025 : le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, et les observations de Me Rioual, avocate de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:31

CJUE

27 janvier 1993

27 janvier 1993

. # Secretary of State for Social Security contre Evelyn Thomas et autres. # Demande de décision préjudicielle: House of Lords - Royaume-Uni. # Égalité de traitement - Prestations d'invalidité - Lien avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc9a

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

du Tribunal d'Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 12-10-0235 APPELANTE : Madame Josette X... ... 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me Dinah RIOUAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508773_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A B, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212042_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, I C B, G C B, J C B, H C B, F C B, K C B, représentée par Me Rioual

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306406_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme D Le, agissant au nom des jeunes B C et E A, représentée par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011580_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, Nantes métropole, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967d3cdc6046d47d064f7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Thomas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d77cdc6046d47bfb071

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que Le Tribunal a désigné Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire, Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL ML Associés prise en la personne de

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c02fcdc6046d47911d8f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Thomas

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c1c7cdc6046d47913c64

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-Edgard BAYONNE, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Thomas

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967cfcdc6046d47d064ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Thomas

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300577

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00913

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

dont il résulte, d'une part, que [T] [W] a utilisé un couteau dont la lame, par sa longueur, pouvait provoquer la mort, d'autre part, que l'intéressé a frappé sciemment au niveau du thorax

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TA

1ère Chambre

DTA_2406915_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Cazin, avocat des requérants, - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304214_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

C A B, représenté par Me Rioual, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de renouveler son

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