délit dont il serait victime, à condition qu'il limite son action à la poursuite de l'action publique sans solliciter de réparation civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir constaté que Thierry

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00294 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [R] [W]

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00347 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA [Adresse 1] comparant par SELARL [P] [X] [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [T]

MAX et Thierry X..., un prêt d'un montant de 380 000 euros pour l'acquisition de trois parcelles ; que, le même jour, par deux actes distincts dressés par le même notaire, la SCI a acheté, d'une part,

; Attendu qu'au sens de ce texte, le salarié est au temps et au lieu de son travail tant qu'il est soumis à l'autorité et à la surveillance de son employeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Thierry

Joël C..., demeurant ..., 11 / de la société Gesfit, anciennement Engineering dite Cotebas, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 12 / de l'Entreprise Thinet, dont le siège social

), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Buildinvest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [M] [P], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société Renaud Herbert et Thierry

de l'accusé" ne permet pas à la Chambre Criminelle d'exercer son contrôle sur la régularité de l'audition du témoin sans serment" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que le témoin Thierry

593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que l'expert Anne-Marie R , psychologue, l'expert Mounir B , médecin légiste, les experts Thierry

. ; que ces commerces se trouvaient à proximité immédiate des locaux occupés par Melle Thierry, et qu'enfin, dans la rue de la Madeleine, et surtout Place du Marché, un certain nombre de commerces étaient

Thierry, Z...

et qu'il ignore qui peut représenter ladite société en justice, ce qui ne lui permet pas d'apprécier sa capacité à ester pour le compte d'une personne morale ; qu'en fait le gérant de la société, Thierry

société Casino France, de telle sorte que les dispositions civiles du jugement sont définitives à l'égard de Frank Y..., étant observé que Farah Z... ne s'était pas constituée partie civile contre Thierry

d'assises des Bouches-du-Rhône ; " aux motifs que Ange Y... conteste avoir été au courant du projet d'évasion et n'avoir pas préparé sa fuite ; que cette position est aussi celle, curieusement, de Thierry

Thierry, contre l'arrêt n 16 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 22 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et

                                                           , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

témoins ont confirmé sous serment avoir remis des sommes qui n'ont pas été inscrites au compte de la prévenue ; que l'invocation du tarif ne suffit pas à rapporter la preuve contraire que les témoins Thibaut

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Thierry