La société Macchi les ayant assignés en paiement de la somme restant due, ils ont, après expertise confiée à M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 05-42418 à J 05-42440 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 mars 2005), que la société Matra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurodollar Mattei, dont le siège est zone industrielle Paris-Nord

, de plus d'un mois, et, dans l'autre, de quinze jours, pour s'opposer aux dates de congé que lui a indiquées Mme X..., ni sur le fait que Mme X..., qui était détachée dans des entreprises du groupe Matra

SARL Réalités Bureau d’Etudes, la société Colas Rhône Alpes Auvergne, venant aux droits de la société Travaux publics Carrières Foréziennes, la société Atelier d’Architecture et d’urbanisme Jean-Luc Mathais

FONDATION BRIGITTE BARDOT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X... du chef de mauvais

l'obtention de bons résultats au cours de la formation théorique, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 117-9 et 117-17 du code du travail ; 3 / qu'en se bornant à constater les mauvais

en répression l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les réparations civiles ; "aux motifs que le prévenu, en mettant à la disposition de son locataire, un appareil en mauvais

en compte pour déterminer si les violences subies constituent un délit ou une contravention est donc une durée de trois jours, comme explicité par l expert ; que, si Michel X... savait peut-être le mauvais

JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03667 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJPS AFFAIRE : [X] / [J] Grosse Me Frédéric DEMOLY Me Vivien TEYSSIER

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06928 [Y] C/ SAS TEISSIER SAS SONEPAR SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE

de [Localité 2] dans le périmètre de l'association syndicale des marais du nouveau [Localité 1] et représentant une surface de 14,72 hectares, exploitées par la société civile d'exploitation agricole

de confirmer le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité de ce chef ; "alors que la constitution de l'infraction visée à l'article 434-3 du code pénal implique nécessairement que les mauvais

contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'application des dispositions de l'article 312 ancien du Code pénal relatif aux mauvais

» de bris de la rambarde du balcon de constatations effectuées postérieurement à l'accident, hors toute expertise, selon lesquelles d'une part, le bois de la rambarde retrouvé sur le sol était « en mauvais

Il suffit pour cela d'un bel emballage doré et d'un langage pseudo-scientifique » ; 2. « les mauvais avis sont réels et ce ne sont pas eux qui posent problème mais les produits vendus par [3].

[C] [B] et Mme [D] [L] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 La société de Mata