Mme [Q] [J], épouse [U], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 mars 2013 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Miss Store

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-6 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 42 et 43 de la loi du 9 juillet 1991, violation des statuts de la STON

refusant d'admettre, par ailleurs, que les époux X... avaient dissimulé une partie des charges inhérentes aux achats de farine au motif que les époux A... omettaient de prendre en considération les stocks

Sur la gestion des stocks par la société Chevrolet France Il résulte de l'instruction du dossier que les stocks du réseau Chevrolet étaient composés de véhicules déjà en stock chez les concessionnaires

le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE AIR STORE

de publicité et portaient aussi sur du champagne vendu 11,85 % au-dessous du prix d'achat pour lequel l'argument selon lequel il fallait se débarrasser de tous les articles pour ne pas avoir à les stocker

a prétendu que ces lots de cire à épiler lui avaient été donnés par son ancien employeur ; que, placée devant l'évidence (les lots de cire neufs portant des références identiques à ceux figurant au stock

d'emprisonnement ; "aux motifs que X... demande à la Cour, de façon alternative et parfaitement contradictoire, soit de constater que les drogues détenues dans sa propriété du Cher sont le reliquat d'un stock

impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Henrik X... au paiement d'une somme de 27 500 francs à titre de confiscation du stock

pourvoi, qu'en s'abstenant de rechercher si, en décidant unilatéralement, pour des motifs personnels tirés de l'encombrement de ses propres entrepôts, de ne pas prendre possession des marchandises stockées

1987, estimant que cette résiliation constituait une réparation adéquate du préjudice subi ; que, par la suite, la société G3 industrie a demandé le paiement des redevances afférentes à l'écoulement du stock

observations; qu'en déduisant l'existence d'une vente avec soldes de ce que l'opération litigieuse avait été précédée d'une publicité, annonçant que les rabais seraient pratiqués "dans la limite de stocks

593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'une Partie à la Convention du 23 novembre 2001 sur la cybercriminalité peut, sans l'autorisation d'une autre Partie accéder à des données informatiques stockées

La société SCI STONE et Monsieur [I] [H] ne produisent aucune conclusion en défense.

L'opération consistait à remplacer les fenêtres et leurs châssis et à les équiper de stores spécifiques à lames placés entre les deux verres des vitrages, ces stores étant orientables en actionnant une

[S], a également revendu à la société Futura un autre stock de vêtements qui lui avait été cédé par la société DPAM selon une facture du 7 novembre 2011. 3.

La société Licence Store Investment Limited a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

2003), qu'en mai 2002, la société Objat pièces auto, qui avait été le fournisseur de la société Nenert Dufour entre 1998 et 2001, a réclamé à celle-ci le paiement d'une facture représentant le prix du stock