Spitz, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de Mme Brigitte X... et de Me Ancel, avocat de la société Freshfields et de la société Rank Hôtels LTD, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat des consorts X... et de la S.C.P.

Spitz, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE ANONYME CENTRE DE LA MODE, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

In particular, was the principle of equality of arms observed as regards the Regulations of the Split Administrative Court of 10   December 2013, no. 3 Su-245/13 (see, for example, Perez v.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Sylvie X..., - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ordonné, à l'égard des enfants de Monsieur X... et Madame Y... le maintien de la mesure éducative en milieu ouvert exercée par l'Association Olga Spitzer

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Hiault-Spitzer, demande au tribunal d'annuler le rejet implicite par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse de sa demande du 24 octobre 2022 d'être