disclose the exact address of the person who had been speeding with her car: no violation   Facts :The car of which the applicant was the registered owner was caught by a radar-trap exceeding the speed

measures had already been taken to avoid new violations of the same kind as that found in this case, notably through the adoption of an important reform of the Portuguese judicial system in order to speed

METROPOLE sous le numéro 345 154 710, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en sa qualité de représentant légal de la SAS LUVIE ; DEFENDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître Vincent SPEDER

On 27 September 2010 the applicant lodged a complaint under Article   127 of the Constitution with the Constitutional Court, arguing that the examination of his request for release had not been speedy

Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES PERSONNELS DE L'EXPANSION ECONOMIQUE (SPEE-FO), dont le siège est situé au ministère

Aldo Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Spad 84, dont le siège

Par lettre postée le 6 mai 2010, la société SPID Laval a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre cette décision.

E B, expert, demande au juge des référés de mettre hors de cause la société Spider Design.

Entre 2000 et 2005 sont survenus des désordres qu'elles ont imputés à des fuites souterraines du réseau d'eau public géré par la société SPEA.

The applicant replied that either he or his wife had been driving but neither could actually remember which one of them had been driving through the location of the speed trap on that date.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en décembre 2003 en qualité de femme de ménage par la société Quincaillerie marine Speg

Il ressort des pièces du dossier que le contrat de cession de fonds de commerce conclu par la SAS Speedy France avec M.

Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la Société parisienne d'entreprise et de participation (SPEP

The officer, using a speed measurement device, noted that the speed limit had been exceeded.

La SAS Kuehne et Nagel a confié le transport de la marchandise à la société Lautrans Transport Vermittlung, qui a elle même sous traité la tâche à la société Girat Spedition GMBH.

temporary speed limit was 40   mph (equivalent to 64   km/h).

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE 17 janvier 2022 RG :11-20-273 [V] C/ S.A. [15] Organisme TRESORERIE [Localité 14] ETS HOSPITALIERS Société [10] Société POLE DE RECOUVREMENT SPEC

  Complaints, procedure and composition of the Court   Relying on Article 2 (right to life), the applicants complained that the national authorities had not undertaken a speedy and effective

[L] la FERRARI 360 SPIDER, a reconnu devant les policiers avoir reçu l'argent de la vente de la FERRARI 550'MARANELLO, ainsi qu'un virement de 450'000 Fr. en compensation du prix de la FERRARI 360 SPIDER