CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300363
21 avril 2022
Le syndicat de la résidence Port des sables fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec M.
Page 21 sur 5312
ECLI:FR:CCASS:2022:C300790
16 novembre 2022
La société MAAF fait grief à l'arrêt de condamner in solidum M. [L], sous sa garantie, à payer avec M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00445
21 juin 2023
M. et Mme [Z] font grief à l'arrêt de condamner Mme [Z], in solidum avec son mari et M.
613721c9cd580146773f74c4
17 mars 1993
1987, les constructeurs, fabricants, fournisseurs et assureurs en réparation ; Attendu que la CPCU fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable des désordres de l'installation de chauffage in solidum
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00003
9 janvier 2019
Gabriel A... celle de 1 923 euros et d'AVOIR condamné in solidum la société Fidexpertise et M. Y... à verser à M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300783
19 septembre 2019
manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu que la société LJS fait grief à l'arrêt de condamner in solidum
ECLI:FR:CCASS:2016:C301294
24 novembre 2016
apos;arrêt de la condamner à payer à la société Patrick immobilier la somme de 765 048,66 euros sous déduction de la franchise contractuelle et dans la limite du plafond de garantie contractuel, in solidum
ECLI:FR:CCASS:2017:C300773
29 juin 2017
en ce qu'il a rejeté les demandes de M. et Mme X... fondées sur les articles 1184 et 1792 du code civil, pour erreur d'implantation altimétrique de leur maison d'habitation, et de les condamner, in solidum
ECLI:FR:CCASS:2016:C300439
7 avril 2016
ont, après expertise, assigné leurs vendeurs et l'agence immobilière en nullité de la vente et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M. et Mme [A] font grief à l'arrêt de les condamner in solidum
civ1
60794d749ba5988459c48895
25 janvier 2005
Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 13 avril 2001) de l'avoir condamné in solidum avec M.
61372389cd5801467740b141
20 décembre 2000
résolution de la vente ; que la Cour de Cassation, par arrêt du 26 mars 1996, a cassé cette décision, mais seulement en ses dispositons mettant l'agence immobilière hors de cause et refusant de condamner in solidum
civ2
6137267ecd58014677426007
14 septembre 2006
du 23 mars 1999 était irrévocable en ce qui concerne la condamnation de la société AGF au titre des risques locatifs des voisins et des tiers à l'égard de la société Generali, et d'avoir condamné in solidum
ECLI:FR:CCASS:2022:C100543
29 juin 2022
M. et Mme [D] font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer la somme de 120 000 euros à M.
60794df19ba5988459c48c76
29 novembre 2005
Z... à 1 280 571,70 euros, a condamné in solidum MM.
6137244ccd580146774145a1
9 décembre 2004
demandé la résolution du bail et la condamnation de cette dernière à leur payer diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la MAPA fait grief à l'arrêt infirmatif de l'avoir condamnée in solidum
61372352cd58014677408494
14 avril 1999
légalement justifié sa décision de ce chef, en retenant, abstraction faite de motifs surabondants relatifs au mandat apparent, que la compagnie Mutua Equipement et la société Sifac étaient tenues in solidum
ECLI:FR:CCASS:2024:C300138
7 mars 2024
Par son troisième moyen, la société Quarta fait grief à l'arrêt du 20 janvier 2022 de la condamner in solidum avec Mme [N], Mme [D], la société AA ingénierie.com, et la société Office du carré - notaires
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00347
12 juin 2024
matériel et moral causés à Mme [X] par l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire ; qu'en se prononçant de la sorte, quand la condamnation de [R] [U] ne l'empêchait pas d'obtenir la condamnation in solidum
ECLI:FR:CCASS:2025:C300092
13 février 2025
[I] au visa des articles 1791 [lire 1792] et 2070 du code civil applicables en Nouvelle-Calédonie et de la condamner in solidum avec M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300872
8 décembre 2021
Par son premier moyen, le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec les maîtres d'oeuvre, à payer à la SCI une somme de 136 213,90 euros à titre de dommages et