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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300363

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Le syndicat de la résidence Port des sables fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300790

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La société MAAF fait grief à l'arrêt de condamner in solidum M. [L], sous sa garantie, à payer avec M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00445

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

M. et Mme [Z] font grief à l'arrêt de condamner Mme [Z], in solidum avec son mari et M.

Source officielle
CC

civ3

613721c9cd580146773f74c4

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

1987, les constructeurs, fabricants, fournisseurs et assureurs en réparation ; Attendu que la CPCU fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable des désordres de l'installation de chauffage in solidum

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00003

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Gabriel A... celle de 1 923 euros et d'AVOIR condamné in solidum la société Fidexpertise et M. Y... à verser à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300783

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu que la société LJS fait grief à l'arrêt de condamner in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301294

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

apos;arrêt de la condamner à payer à la société Patrick immobilier la somme de 765 048,66 euros sous déduction de la franchise contractuelle et dans la limite du plafond de garantie contractuel, in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300773

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

en ce qu'il a rejeté les demandes de M. et Mme X... fondées sur les articles 1184 et 1792 du code civil, pour erreur d'implantation altimétrique de leur maison d'habitation, et de les condamner, in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300439

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

ont, après expertise, assigné leurs vendeurs et l'agence immobilière en nullité de la vente et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M. et Mme [A] font grief à l'arrêt de les condamner in solidum

Source officielle
CC

civ1

60794d749ba5988459c48895

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 13 avril 2001) de l'avoir condamné in solidum avec M.

Source officielle
CC

civ1

61372389cd5801467740b141

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

résolution de la vente ; que la Cour de Cassation, par arrêt du 26 mars 1996, a cassé cette décision, mais seulement en ses dispositons mettant l'agence immobilière hors de cause et refusant de condamner in solidum

Source officielle
CC

civ2

6137267ecd58014677426007

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

du 23 mars 1999 était irrévocable en ce qui concerne la condamnation de la société AGF au titre des risques locatifs des voisins et des tiers à l'égard de la société Generali, et d'avoir condamné in solidum

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100543

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

M. et Mme [D] font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer la somme de 120 000 euros à M.

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c76

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Z... à 1 280 571,70 euros, a condamné in solidum MM.

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd580146774145a1

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

demandé la résolution du bail et la condamnation de cette dernière à leur payer diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la MAPA fait grief à l'arrêt infirmatif de l'avoir condamnée in solidum

Source officielle
CC

civ3

61372352cd58014677408494

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

légalement justifié sa décision de ce chef, en retenant, abstraction faite de motifs surabondants relatifs au mandat apparent, que la compagnie Mutua Equipement et la société Sifac étaient tenues in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300138

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

Par son troisième moyen, la société Quarta fait grief à l'arrêt du 20 janvier 2022 de la condamner in solidum avec Mme [N], Mme [D], la société AA ingénierie.com, et la société Office du carré - notaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00347

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

matériel et moral causés à Mme [X] par l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire ; qu'en se prononçant de la sorte, quand la condamnation de [R] [U] ne l'empêchait pas d'obtenir la condamnation in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300092

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[I] au visa des articles 1791 [lire 1792] et 2070 du code civil applicables en Nouvelle-Calédonie et de la condamner in solidum avec M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300872

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par son premier moyen, le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec les maîtres d'oeuvre, à payer à la SCI une somme de 136 213,90 euros à titre de dommages et

Source officielle