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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372316cd5801467740542a
3 juin 1998
3 juin 1998
saisie de documents dans les locaux de la SARL Ariane Truck et de la SARL Distribution SM, route nationale n° 5 à Soirans (Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SMIT
Source officiellecomm
61372315cd5801467740535a
3 juin 1998
3 juin 1998
(Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Smit (SM International transactions, SA EET (East Europ Trading) et CIA (Compagnie d'informatique et d'automatisme) ; Sur
Source officiellecomm
61372315cd5801467740535c
3 juin 1998
3 juin 1998
en droit ou en fait par la SCI Potaissa et M. et Mme Muresan route de Couternon à Quétigny (Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SM International Transactions (SMIT
Source officiellecomm
61372317cd580146774054ce
3 juin 1998
3 juin 1998
saisie de documents dans les locaux de la SARL Ariane Trucks et de la SARL Distribution SM, route nationale n° 5 à Soirans (Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SMIT
Source officiellecomm
61372317cd580146774054d0
3 juin 1998
3 juin 1998
locaux de la société anonyme East Europ trading (EET), ... et rue Pierre Fleurot à Dijon (Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SM international transactions (SMIT
Source officiellecomm
61372317cd580146774054d3
3 juin 1998
3 juin 1998
en droit ou en fait par la SCI Potaissa et M. et Mme Muresan route de Couternon à Quetigny (Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SM International Transactions (SMIT
Source officiellecomm
61372318cd5801467740559c
3 juin 1998
3 juin 1998
(Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SMIT (SM International transactions), SA EET (East Europ Trading) et CIA (Compagnie d'informatique et d'automatisme) ; Sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dfcc25a97f0381f5118
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Le 28 décembre 2007, la société The Shipowners a donné une garantie supplémentaire de 6 000 000 USD à la société Smit Salvage BV.
Source officielleChambre sociale
64eedcd0bb2c32d969d3541b
28 août 2023
28 août 2023
Se fondant sur un avis d'aptitude du SMIT en date du 24 mai 2019 qui préconisait un poste sans mouvement répétitif de l'épaule, si possible à l'accueil, elle sollicitait à nouveau sa mutation par courrier
Source officielleChambre 3-2
63d37969d1bc2605de4b45c3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 3]) Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Maître Pauline BOURNOVILLE de PARTNERSHIPS HERBERT SMITH
Source officielleChambre 3-1
65b35ab61d7564000872db88
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LS NAUTIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Pascale BARTON-SMITH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'AIX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC002166993
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Le 23 juillet 1987, le Procureur de la République de Paris fut avisé de l'arrivée le lendemain à l'hôtel Concorde-Lafayette à Paris, d'un nommé John Smith qui serait
Source officielleREFERES
69d99761cdc6046d47d3e6d0
10 avril 2026
10 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Le 04 novembre 2023, Monsieur [U] [C] et Madame [J] [C] ont acquis des époux [M], par l’intermédiaire d’un broker, un bateau Vedette de la marque JEANNEAU, type LEADER 805, « Smithy
Source officiellecomm
61372315cd5801467740535b
3 juin 1998
3 juin 1998
une saisie de documents dans les locaux des sociétés Ariane trucks et Distribution SM, route nationale n° 5 à Soirans (Côte-d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SARL SMIT
Source officiellecomm
61372317cd580146774054cd
3 juin 1998
3 juin 1998
des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels des sociétés SA East Europ trading, SARL SMIT
Source officiellecomm
61372317cd580146774054d4
3 juin 1998
3 juin 1998
une visite et une saisie de documents dans les locaux des SARL Truck et Distribution SM, route nationale 5 à Soirans (Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SARL SMIT
Source officiellecomm
61372318cd5801467740559b
3 juin 1998
3 juin 1998
des Impôts en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales a effectué une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels des sociétés anonymes Est Europ Trading, SARL Smit
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec6
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Louis SMITH, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ec9
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Louis SMITH, greffier, OUÏ Monsieur le Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance en son rapport, Mme Martine Z..., en son rapport, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1007DEC004016003
7 octobre 2008
7 octobre 2008
31417/96 and 32377/96, 27 September 1999) and Smith and Grady v. the United Kingdom (nos. 33985/96 and 33986/96, ECHR 1999-VI).
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