X..., des sociétés Import Marée et Gel Océan au profit des sociétés Defial Sica, Gewy et La Dieppoise (les sociétés) ; que la demande en paiement formée, à la suite de la défaillance de la société Import

[W] était lié à l'agence de Vitry, dont le périmètre avait été défini par Suez Sita Ile-de-France comme celui d'un établissement au sens des délégués du personnel.

DE NANCY A ANNULE UNE DECISION EN DATE DU 21 OCTOBRE 1975 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DU TRAVAIL, ANNULANT LE REFUS OPPOSE PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, A AUTORISE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE MAXOMCHAMP SIMAX

La société Marcadet Simar, qui exploitait un immeuble situé 197-199 rue Marcadet à Paris, a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité au titre des exercices 2013 et 2014, à la suite de laquelle

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 9 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 décembre 2008, la SA Sia Habitat a consenti à M.

intervenantes à un marché, une cour d'appel a confirmé un jugement d'incompétence au profit de la juridiction administrative ; que la SCP d'avoués Jean Calas (la SCP ), qui avait représenté la société Siamar

Sud aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sita Sud à payer à Mme Y...

Téhéran, ayant été contaminé à l'occasion d'une transfusion sanguine subie en mai 1985 lors d'une intervention chirurgicale par le virus immunodéficience humaine VIH et étant décédé en février 1991 du Sida

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Silae SAS par Silver Lake Group

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Simage par les sociétés Gepla et ITM Entreprises

l'hépatite C, au motif d'ordre général et inopérant que la menace de voir évoluer une hépatite C vers une cirrhose ou un cancer n'était pas assimilable à celle résultant de la contamination par le virus du SIDA

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2017 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Meca 6, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Sima

. ; "aux motifs qu'en l'absence de réquisitions supplétives visant les cas de contamination par le virus du SIDA des autres personnes indemnisées par le Fonds d'lndemnisation, la saisine du magistrat

[W] [A], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association culturelle Siva

Marie-Rose X..., demeurant "Le Mesnil", Marchesieux (Manche), Périers, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1 / de la société SIVA

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 1994), que la contamination de Mme Y... par le virus d'immuno-déficience humaine VIH a été constatée le 2 novembre 1986 ; qu'elle est décédée du SIDA

X... ayant été contaminée à l'occasion de transfusions subies en juin 1983 par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) et étant décédée du syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA) en juin 1989, sa

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1994), que, Mme X... ayant été contaminée à l'occasion de transfusions subies en mai 1985 par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH), et étant décédée du Sida