REPRESENTE par Madame ROUCHEREAU Avocat D... entendue en ses observations ET Monsieur Y... dit Merzouk Z... né le 20 Mars 1962 à FORT NATIONAL (Algérie) Madame Nesma A... épouse Z... née le 26 Mai 1964 à SIDI

née le 27 Décembre 1987 à SIDI BEL YOUNT -MAROC- de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 19/09/2015 à 19 h 41 par télécopie, par Me Florence GRAND, avocat; A l'audience publique du 21 septembre

B A représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien ;

La deuxième requérante réside à Braşov, tandis que les autres requérants résident à Sibiu. 5.

KOSGODA SIRI Z..., demeurant chez M. Patrick X..., ... ; M.

[B] [C] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Marie DUMESNIL-CAMUS - #PN37 représenté par Maître Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés - #R0047 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente

Lahcen Y..., rue Ecole Sidi Z..., Massa, province de Chtouka Ait Baha (Maroc) ; M.

Cercle Sidi Z... (Maroc) ; M.

B..., représentée par Me Sidi, demande au tribunal d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours

La Société d'Investissement en Biens Immobiliers (SIBI) a procédé au réaménagement d'un immeuble contigu. Madame Françoise G...épouse H... a acquis un des appartements.

Crédit Industriel et Commercial exerçant sous le sigle « CIC », AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés - #R0047 DEFENDEURS M. [B] [C] M. [T] [P] M.

Rabyâ Y..., demeurant Nouveau quartier, bloc 6, n°24, Sidi X..., 23600 Beni Mellal (Maroc) ; M.

ABDELMALEK, demeurant à Sidi Y..., ...) ; M.

Sidi X... à Taroudant au Maroc ; M.

Sidi Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol sur une personne particulièrement

Amar X..., demeurant Sidi-Daoud, Wilaya de Boumerdès (Algérie), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Boulogne (section activités diverses), au profit de

Le 22 décembre 2000, le requérant saisit le tribunal de première   instance de Sibiu d’une demande de remboursement de la somme retenue à titre d’impôt.

B G, né le 14 juillet 1968 à Sidi Lakhdar (Algérie), et Mme A F épouse G, née le 12 août 1971 à Sidi Lakhdar (Algérie), tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés le 7 juillet 1991 et sont parents